D05YC-03/0083/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0083/EFAG

DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – Aides en nature

de la Ville de Marseille à la Confédération Générale des Comités d'Intérêts de Quartiers de la Ville de Marseille et des communes environnantes.

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a toujours favorisé les initiatives et le développement du mouvement associatif.

La diversité des situations locales rencontrées et les besoins exprimés ont rendu nécessaire de diversifier les formes municipales de coopération et de partenariat : contribution aux frais de fonctionnement et d’équipement, prêt de locaux, soutien logistique et en personnel, octroi de subventions.

La Confédération Générale des Comités d’Intérêts de Quartiers qui constitue un dispositif local original d’échanges et de concertation est devenue depuis sa constitution un élément moteur de la vie communale.

Ce sont ainsi plus de 210 Comités d’Intérêts de Quartiers, regroupés en seize Fédérations qui interviennent à Marseille dans tous les domaines de la vie du citoyen et qui contribuent utilement à l’expression directe des habitants de nos quartiers.

Marseille a d’ailleurs fait école puisque plusieurs villes de France, dont la capitale, ont

suivi cet exemple.

Il est donc du plus grand intérêt pour la Ville de Marseille de permettre à cette Institution, reconnue d’utilité publique, de fonctionner efficacement en mettant à sa disposition les moyens nécessaires tels que local, fournitures et téléphone.

A ce titre, la Ville de Marseille a proposé à la Confédération Générale des Comités de Quartiers de mettre à sa disposition, afin d’y établir son siège, de nouveaux locaux spacieux situés au coeur même de la Ville au 24, boulevard Garibaldi.

Cette mise à disposition qui ne donne pas lieu à un remboursement de la part de la Confédération Générale des CIQ sera bien évidemment comptabilisée au titre des aides apportées aux associations.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille, la Confédération Générale des Comités d’Intérêts de Quartiers de la Ville de Marseille et des communes environnantes concernant les aides en nature attribuées à l’association.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN