D05Y5-03/0139/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0139/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Opéra Municipal – Place Ernest Reyer – 13001 Marseille – Maintien de la sécurité, de l'étanchéité et de la salubrité des espaces publics – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation de l'avant-projet sommaire – Financement.

03-7709-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Opéra de Marseille fait l’objet d’une étude visant à la réhabilitation complète du cadre de scène et de la salle de spectacles. Ce projet n’entrera dans sa phase exécution qu’en 2006/2007.

Dans l’intervalle, l’Opéra poursuit ses activités, ce qui nécessite la mise en oeuvre d’un programme de travaux contribuant au maintien de la sécurité, de l’étanchéité et de la salubrité des espaces publics.

Cette opération nécessite l’approbation d’une autorisation de programme estimée à 300 000 Euros TTC.

Afin de réaliser ces travaux, la Direction Territoriale Sud a élaboré l’avant-projet sommaire ci-annexé.

Une partie de ces travaux sera réalisée sur marchés à commandes. Pour l’autre partie, il est proposé de lancer des appels d’offres ouverts conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

Les participations financières du Département des Bouches-du-Rhône et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur seront sollicitées pour le financement de cette opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux de maintien de la sécurité, de l’étanchéité et de la salubrité des espaces publics de l’Opéra Municipal, Place Ernest Reyer – 13001 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme correspondante estimée à 300 000 Euros TTC et ventilée selon l’échéancier des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercice 2003 : 120 000 Euros TTC

– Exercice 2004 : 180 000 Euros TTC.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement des appels d’offres ouverts, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation de ces travaux sur la base de l’avant-projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence ainsi que tous marchés négociés consécutifs à la décision de la Commission des Marchés de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer sous forme négociée.

ARTICLE 5 Des subventions aux taux les plus élevés possibles seront sollicitées auprès du Département des Bouches-du-Rhône et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour le financement de cette opération.

ARTICLE 6 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets des années de réalisation.

Elles seront financées en partie par les subventions obtenues et le solde sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN