D05Y3-03/0118/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0118/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Abbaye Saint Victor – 13007 Marseille – Restauration et mise en valeur de la crypte – Patrimoine antique – Approbation de la convention de Maîtrise d'Ouvrage avec la DRAC – Etudes préalables pour la stabilité de l'Abbaye – Etudes préliminaires pour la présentation de la crypte – Approbation de l'autorisation de programme – Financement.

03-7707-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Edifices Cultuels, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Abbaye Saint Victor, classée Monument Historique par arrêté du 1er janvier 1840, fait régulièrement l’objet de travaux de restauration.

Par délibération n°00/0161/CESS du 28 février 2000, le Conseil Municipal a approuvé l’étude préalable diagnostic stabilité générale de l’Abbaye.

Un programme d’études et de travaux de sécurité évalué à 365 000 Euros taxes et honoraires compris a donc été défini. Il portera d’une part sur la consolidation de la crypte afin d’assurer la stabilité des piles de la nef de l’église abbatiale qui prennent appui sur le sol de ladite crypte sans continuité directe des appuis, et d’autre part sur la présentation de la crypte dans le cadre de la valorisation du patrimoine antique. Une convention de Maîtrise d’Ouvrage assurée par le propriétaire a été établie avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles, le bâtiment étant classé Monument Historique.

Des subventions seront sollicitées et acceptées auprès du Département des Bouches-du-Rhône, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de l’Etat.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°00/0161/CESS DU 28 FEVRIER 2000

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la programmation des études pour la restauration et la mise en valeur de la crypte de l’Abbaye Saint Victor – 13007 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 365 000 Euros TTC et ventilée suivant l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • Exercice 2003 : 50 000 Euros TTC

  • Exercice 2004 : 200 000 Euros TTC

  • Exercice 2005 : 115 000 Euros TTC.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention de Maîtrise d’Ouvrage assurée par le propriétaire, établie avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles, le bâtiment étant classé Monument Historique.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention visée à l’articles 3.

ARTICLE 5 Des subventions aux taux les plus élevés possibles sont sollicitées et acceptées auprès de l’Etat, de la Région Provence Alpes Côte d’Azur et du Département des Bouches du Rhône.

ARTICLE 6 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les budgets des années de réalisation. Elle sera financée par les subventions obtenues, le solde sera à la charge de la Ville.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX EDIFICES CULTUELS

Signé : Gisèle WEISS

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN