D05Y2-03/0084/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0084/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – Approbation de bordereaux supplémentaires de prix unitaires annexés aux marchés n°s 99/575, 99/576, 99/577 et 99/579.

03-7706-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0016/FAG du 1er février 1999, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la désignation des entreprises chargées des travaux de réparation et d’entretien des bâtiments communaux dans le corps d’état « Peinture, Nettoyage ».

Suite à la consultation portant sur huit lots distincts, par secteurs d’intervention géographiques, la Société LBL ALPES MÉDITERRANÉE a été attributaire de quatre marchés à bons de commande, notifiés le 14 décembre 1999 sous les numéros : 99/575, 99/576, 99/577 et 99/579.

Durant l’exécution de ces marchés, un certain nombre de prix nouveaux provisoires correspondant à des prestations nécessaires dans le déroulement des chantiers mais non prévues au bordereau de prix initial, ont été établis en application des dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux. Ces prix représentent 5,45% des prix du bordereau initial.

Conformément à l’article 14-5 du CCAG Travaux, les prix définitifs doivent faire l’objet d’un bordereau de prix unitaires supplémentaire, signé par les deux parties. Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire, en sa qualité de personne responsable des marchés, à signer pour chacun des quatre marchés précités, l’état supplémentaire correspondant ci-joint.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LE CCAG TRAVAUX

VU LA DELIBERATION N°99/0016/FAG DU 1ER FEVRIER 1999 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

03/0084/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les bordereaux supplémentaires de prix unitaires ci-joints, annexés aux marchés n°s 99/575, 99/576, 99/577 et 99/579.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire on son représentant est autorisé à signer ces bordereaux supplémentaires de prix unitaires.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN