D05XX-03/0146/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0146/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Subventions

aux organismes sportifs – Deuxième répartition 2003 – Paiement d'acompte à valoir sur les crédits de l'exercice 2003 et approbation de conventions avec Marseille Sport Organisation et la Société Culturelle et Omnisport de Sainte Marguerite.

03-7701-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les associations Marseille Sport Organisation et Société Culturelle et Omnisports de Sainte Marguerite vont organiser durant le premier trimestre 2003 des manifestations qui sont pour la Ville de Marseille des évènements majeurs de la saison sportive, tant au plan national qu’international.

Le Marathon de Marseille se déroulera le 23 mars 2003.

La Nike Women Classic, prévue le 15 mars 2003, est la première course pédestre du programme proposé par la Sco Ste Marguerite, qui comprend trois évènements intégrés dans une seule convention.

Dans l’attente du vote du Budget Primitif 2003, il est proposé d’approuver l’octroi de crédits aux deux associations afin d’assurer leur fonctionnement et l’organisation des manifestations prévues en début d’année.

Les subventions, d’un montant total de 202 770 Euros, seront attribuées sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales et restent subordonnées à la passation de conventions de partenariat à intervenir entre la Ville et les associations sportives : Marseille Sport Organisation et Sco Sainte Marguerite, qui définissent les engagements des parties.

La convention à passer avec Marseille Sport Organisation prévoit le versement d’un acompte de 50 000 Euros à la notification, et le versement du solde, soit 56 725 Euros, après le déroulement de la manifestation, sur présentation du compte rendu et du bilan financier de l’évènement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’attribution de subventions aux associations suivantes :

NVX

MARSEILLE SPORT ORGANISATION

30, rue Briffaut – 13005 Marseille Manifestation :

– Marathon de Marseille

  • Versement d’un acompte ………….. 50 000 Euros

  • Solde après la manifestation 56 725 Euros

106 725 Euros

11878

SOCIETE CULTURELLE ET OMNISPORT DE SAINTE MARGUERITE (SCO STE MARGUERITE)

1, bd de la Pugette – 13009 Marseille

Fonctionnement : 38 110 Euros Manifestations :

  • Nike Women Classic 9 100 Euros

  • Duathlon des Collines 10 700 Euros

  • Marseille Cassis 38 135 Euros

96 045 Euros

TOTAL

202 770 Euros

ARTICLE 2 Est autorisé le paiement d’un acompte de 50 000 Euros à l’association Marseille Sport Organisation.

ARTICLE 3 Sont approuvées les conventions de partenariat, ci-jointes conclues avec Marseille Sport Organisation et la Société Culturelle et Omnisports de Sainte Marguerite.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les conventions susvisées.

ARTICLE 5 La dépense correspondante d’un montant total de 202 770 Euros sera imputée sur la Fonction 40 – Nature 6574 – Budget Primitif 2003.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN