D05XV-03/0123/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0123/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – Convention

entre la Ville de Marseille et l'association " les restaurants du coeur".

03-7699-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à la Solidarité, à l'Intégration et à la Lutte contre l'Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération N°01/0699/CESS du 16 Juillet 2001, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi, sur la base d’une convention, d’une aide financière à l’association « Les restaurants du coeur » pour son relogement dans les locaux situés au 522, chemin du littoral, dans le 16ème arrondissement de Marseille, d’une surface de 2800 m2.

Cette convention arrive aujourd’hui à son terme. Toutefois, considérant l’intérêt de l’action de cette association au niveau communal (aide notamment alimentaire aux personnes démunies), la Ville accepte de lui renouveler son soutien.

La Ville de Marseille propose d’allouer une subvention de 65 553,08 Euros, au titre de l’exercice 2003, cette subvention représentant la moitié des loyers de cette location, le solde étant pris en charge par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône.

Une convention financière annexée au présent rapport précise les droits et obligations des co-contractants.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

03/0123/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention à l’association « Les restos du coeur »,des Bouches-du-Rhône sise, 522, Chemin du Littoral – 13016 Marseille, d’un montant de 65 553,08 Euros, au titre de l’exercice 2003, sur la base de la convention ci-annexée.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la présente convention.

ARTICLE 3 Le montant de la dépense soit 65 553,08 Euros inscrits au Budget Primitif de la Ville de Marseille, sera imputé sur les crédits 2003 – Nature 6574 – Fonction 523 – Service 449.

ARTICLE 4 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative les documents suivants :

  • dernier récépissé de préfecture

  • dernier extrait du journal officiel

  • derniers statuts datés et signés

  • dernière composition du bureau datée et signée

  • procès verbal de la dernière assemblée générale daté et signé

  • rapport moral

  • rapport d’activité

  • bilan financier 2002

  • budget prévisionnel 2003

  • relevé d’identité bancaire ou postal.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA SOLIDARITÉ, À L'INTÉGRATION ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN