D05XP-03/0073/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0073/TUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION ETUDES ET

AMENAGEMENT – PROJET CENTRE VILLE – ZAC DE LA BOURSE – 1er arrondissement – Quartier Belsunce – Bilan de la concertation préalable au projet de modification de l'acte de création de la Zone d'Aménagement Concerté de la Bourse.

02-7693-DEAM

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Urbanisme et l’Aménagement, au Suivi du P.O.S, aux Grands Projets d’Equipement et aux Zones d’Aménagement Concerté, et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La ZAC de la Bourse a été créée par arrêté préfectoral du 20 juillet 1971, afin de réaliser sur le site une opération immobilière complexe, dans le cadre d’un programme de restructuration du Centre Ville de Marseille, et de création d’un Centre Directionnel dans les quartiers Bourse et Sainte Barbe.

Par délibération n°74/260/U du 25 mars 1974, le Conseil Municipal approuvait le dossier de réalisation de la ZAC, lequel faisait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 13 octobre 1975.

La ZAC, dont la conduite a été faite en régie par la Ville, a donné lieu à la réalisation de plusieurs équipements, dont un grand magasin, une galerie marchande, un hôtel, l’immeuble de bureaux du CMCI, le Musée d’Histoire de Marseille et un parking de 1 750 places.

L’ensemble du programme formant « Le Centre Bourse » a été achevé en 1984.

Depuis, et notamment ces dernières années, la Ville de Marseille, dans le cadre de sa politique de revitalisation de son Centre-Ville, a développé un certain nombre d’actions visant :

  • la réhabilitation de l’habitat,

  • l’amélioration des espaces publics,

  • la création d’équipements publics,

  • la protection du patrimoine à travers la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager,

  • le développement du commerce.

    Ainsi, un effort particulier a été porté sur le quartier Belsunce avec l’institution de périmètres de restauration immobilière, d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat et la réalisation de grands équipements comme la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.

    Or, situé en un point charnière entre l’Opération d’Intérêt National Euroméditerranée et le Cours Belsunce, le Centre Bourse apparaît comme « un bloc statique » tournant le dos à la Ville, et dont une meilleure intégration au tissu urbain est nécessaire.

    Aussi, la Ville de Marseille a-t-elle souhaité engager, en liaison notamment avec le projet de réalisation du tramway, une opération d’aménagement urbain sur le Quartier de la Bourse et, plus précisément, sur le périmètre d’étude qui englobe la ZAC de la Bourse et qui est délimité par les voies suivantes :

  • à l’Est, le Cours Belsunce,

  • au Sud, la Canebière,

  • à l’Ouest, la rue Henri Barbusse,

  • au Nord, la rue Colbert.

Des premières études auxquelles ont été associés les Services de l’Etat et les différentes collectivités publiques intéressées ont été menées, permettant, à partir d’un diagnostic foncier et d’un état des lieux recouvrant les aspects réglementaires, économiques et fonctionnels, de dégager les orientations du projet ainsi que le processus le mieux à même de répondre aux objectifs de la Ville dans le cadre de la ZAC existante.

La poursuite du projet et sa mise en oeuvre supposent la modification de l’opération de ZAC tant en ce qui concerne son acte de création que le document d’urbanisme applicable, notamment au regard de la Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain.

Pour ce faire, comme en matière de création de ZAC, conformément à la Loi n°85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d’aménagement et suivant l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme, une concertation préalable a été menée.

Ainsi, le Conseil Municipal, par délibération n°01/1195/TUGE du 17 décembre 2001, a approuvé les objectifs poursuivis par l’opération et les modalités de cette concertation.

Par délibération n°02/1034/TUGE du 7 octobre 2002, le Conseil Municipal a approuvé la prorogation de cette concertation et défini les modalités de sa mise en oeuvre.

  • Les objectifs d’aménagement

    Les objectifs d’aménagement que souhaite poursuivre la Ville en relançant la Zone d’Aménagement Concerté de la Bourse visent à :

    • la mise en valeur des espaces historiques que sont le Cours Belsunce, le Jardin des Vestiges et le Musée d’Histoire de Marseille,

    • la restructuration et le développement de l’équipement commercial et culturel du centre Bourse, afin d’assurer une meilleure intégration de cet ensemble immobilier au tissu environnant, son ouverture sur la Ville, et permettre une redynamisation commerciale du secteur,

    • la requalification des espaces publics afin d’assurer une meilleure liaison piétonne avec la Canebière, la rue de la République, le Vieux Port, et affirmer les relations avec la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, la Porte d’Aix et le Pôle Saint Charles.

  • L’avant-projet soumis à la concertation

    Les études menées ont permis de soumettre à la concertation les éléments de programme suivants :

    • la reconstruction du front bâti sur le Cours Belsunce, en cohérence avec les dispositions arrêtées par la ZPPAUP Belsunce, et avec les aménagements liés à l’arrivée du tramway,

    • la requalification du Pôle Culturel Musée et Jardin des Vestiges, qui comprendra la création d’un accès indépendant et autonome à cet équipement,

    • l’extension de la galerie commerciale vers le Cours Belsunce, la recomposition d’une nouvelle façade rue Bir Hakeim et rue Sainte Elisabeth,

    • le réaménagement des espaces extérieurs en véritables espaces publics de qualité, avec notamment le traitement piétonnier de l’espace Bir Hakeim, rue des Fabres, grâce au délestage de la gare des bus sur l’ensemble du secteur et à la création d’un espace vert.

  • Le programme global de construction

    Les droits à construire prévisionnels découlant des orientations du projet s’élèvent à 148 000 m² de SHON contre 128 000 m² dans la ZAC actuelle, soit une augmentation de 20 000 m² de planchers qui se répartit principalement en nouvelles surfaces commerciales, de bureaux et en extension du musée.

  • Le bilan de la concertation

    La concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, a été conduite en deux phases, selon les modalités suivantes ;

    1ère phase : – le lancement de la concertation par une réunion publique de présentation du projet à la population et aux associations représentatives intéressées : cette réunion s’est tenue le 6 mars 2002 à Interfaces, 61, La canebière – 13001, de 18h00 à 20h00.

    • une première exposition publique de documents divers (photos, plans) du 7 mars au

      22 mars 2002, qui s’est déroulée à la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat, 3, rue Colbert – 13001 Marseille. Les visiteurs ont trouvé sur place un technicien pour répondre à leurs questions, ainsi qu’un registre pour formuler leurs observations.

      2ème phase : – une réunion publique s’est tenue le 20 novembre 2002 à l’Auditorium du Musée d’Histoire, de 17h30 à 19h00.

    • une seconde exposition publique s’est déroulée du 21 novembre au 5 décembre, à la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat (5ème étage), 2 place François Mireur – 13001 Marseille.

      Cette concertation a permis de constater l’intérêt que soulève le projet et la forte mobilisation des habitants du quartier. Ceux-ci ont pu s’exprimer lors des débats et formuler leurs avis dans un registre mis à leur disposition.

      Les questions et observations ont porté essentiellement sur :

    • la prise en compte des besoins des habitants du site en terme d’espaces verts, d’équipements, de diminution des nuisances.

    • la prise en compte des tours d’habitations, de leur accessibilité, de leur architecture, des espaces libres autour des tours. Sur ce point, des habitants ont exprimé leur désaccord sur le principe de construire entre les tours, tout en souhaitant une amélioration de l’usage des espaces environnants.

Le bilan de cette concertation, sur lequel notre assemblée est appelée à délibérer, est joint en annexe au présent rapport.

Au vu de ce bilan, la procédure de modification de la ZAC de la Bourse va se poursuivre par la présentation du dossier de création de la nouvelle ZAC, qui va arrêter un projet avec un périmètre opérationnel et un programme prévisionnel d’aménagement et de constructions, et les modalités de sa réalisation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

VU LA CONSULTATION DU CONSEIL DES 1ER ET 7EME ARRONDISSMENTS OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvé, conformément à l’article L 300.2 du Code de l’Urbanisme, le bilan, ci-annexé, de la concertation conduite par la Ville de Marseille dans le cadre de la modification de l’acte de création de la ZAC de la Bourse.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'URBANISME ET À L'AMÉNAGEMENT, AU SUIVI DU POS, AUX GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENT ET AUX ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

Signé : Claude VALLETTE

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN