D05XL-03/0001/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Janvier 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

03/0001/EFAG

DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES – Procédure allégée relative à la mise en oeuvre d'une action de formation aux métiers de l'animation.

02-7689-DGRH

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le souci de favoriser le développement de carrière des agents municipaux, la Direction Générale des Ressources Humaines organise une formation qualifiante aux métiers de l’animation intitulée :  » Préparation au Brevet d’Etat d’Animateur Technicien de l’Education Populaire (BEATEP) « .

Ce diplôme sanctionne une formation de niveau IV dans le secteur d’intervention de la Jeunesse et de l’Education Populaire.

Il a un double objectif :

  • professionnaliser le personnel en poste

  • offrir la possibilité aux agents titulaires de ce diplôme de présenter le concours externe d’animateur territorial.

Pour cela il convient d’autoriser la signature d’une convention avec l’organisme : SCOP ADREP SA sis au 271 Bd National – 13 003 MARSEILLE, qui assurera la préparation au BEATEP pour 7 agents de janvier 2003 à avril 2004.

Le montant global prévisionnel de cette action est de 15 000 Euros HT.

Compte tenu des prestations envisagées le contrat conclu sera un marché public passé selon la procédure allégée prévue à l’article 30 du Code des Marchés Publics :  » services d’éducation ainsi que services de qualification et insertion professionnelles « .

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS, ARTICLE 30

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la décision de recourir à la procédure allégée prévue à l’article 30 du Code des Marchés Publics pour passer un marché avec l’organisme : SCOP ADREP SA en vue d’assurer la formation  » Brevet d’Etat d’Animateur Technicien de l’Education Populaire « .

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée relative à cette action et fixant les engagements financiers de la Ville pour un montant de 15 000 Euros HT.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits aux budgets de l’exercice 2003 et 2004 – Art 6184  » versements à des organismes de formation « .

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN