D05XK-03/0247/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0247/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Protection et pédagogie de l'Environnement – Attribution de subventions pour l'exercice 2003 à l'association les Cannes Blanches et aux Scouts de France.

02-7688-DPJ

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, à l’Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri sélectif, aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille apporte son aide aux organismes et associations participant à la sensibilisation à l'environnement et à la protection de la nature.

Ces aides sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties.

La Ville de Marseille apporte ainsi une contribution financière à l'Association "Les Cannes Blanches" pour l'entretien du Jardin des Aveugles aux Olives et aux "Scouts de France" pour la surveillance estivale contre les feux de forêts des espaces naturels des Calanques et de l'Etoile.

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Municipal d'approuver les montants des subventions de la Ville à ces Associations au titre du budget 2003.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE DECRET N° 62-1587 DU 29 DECEMBRE 1962

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

03/0247/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les subventions aux associations suivantes pour l'exercice 2003 :

IB 823 6574

  • Jardin des Aveugles – 13013 Marseille Association Les Cannes Blanches

    78 la Canebière – 13001 Marseille Montant : 3.048,98 Euros

  • Domaines des Calanques et de l'Etoile Scouts de France

10 impasse Sainte Victoire – 13003 Marseille Montant : 12.195,92 Euros

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du budget primitif 2003 IB 823 6574 – Montant : 15.244,90 Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, AU TRI SÉLECTIF, AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN