D05XF-03/0120/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0120/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – OPERA – Mise à disposition gracieuse de la salle de l'Opéra.

02-7683-OPERA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0601/CESS du 16 juillet 2001, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs de location de la salle de l’Opéra. L’article 2-2b de la délibération susvisée précise que Monsieur le Maire a la possibilité, en fonction de l’objet de la manifestation, de consentir des mises à disposition gracieuses.

Cette gratuité pourrait notamment être accordée pour le gala de variétés organisé le

15 mars 2000 par la Fédération du Crédit Mutuel Méditerranéen dont l’intégralité des recettes sera reversée à l’Institut Paoli Calmettes via la Ligue Nationale contre le Cancer.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°01/0601/CESS DU 16 JUILLET 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est accordée la gratuité de l’utilisation de la salle de l’Opéra pour le Gala de variétés à but humanitaire organisé le 15 mars 2003 par la Fédération du Crédit Mutuel Méditerranéen dont l’intégralité des recettes sera reversée à l’Institut Paoli Calmettes.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

03/0120/CESS

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN