D05XA-03/0076/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0076/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – TOURISME ET CONGRES – Attribution de subventions exceptionnelles pour Congrès et Colloques (Enfance et Partage…).

02-7678-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits au Budget Primitif 2003 en section de Fonctionnement – Natures 6574 et 65738, est soumise à l’approbation du Conseil Municipal l’attribution de subventions exceptionnelles à divers organismes qui ont sollicité l’aide de la Ville pour l’organisation de congrès et colloques sur le territoire communal.

Des dossiers détaillés sont demandés aux responsables de ces organismes afin de permettre à la Ville d'apprécier l'opportunité d’allouer une subvention.

Il ressort des documents produits que ces manifestations présentent un intérêt pour le développement économique de notre ville choisie de plus en plus fréquemment pour être le siège de réunions exceptionnelles.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordée une subvention exceptionnelle pour congrès et colloques aux organismes suivants :

ORGANISMES PRIVES

Enfance et Partage – Comité de Marseille – 3 000 Euros 66, cours Franklin Roosevelt – 13001 Marseille

« Assises Nationales de l’Association Enfance et partage » du 29 au 30 mars 2003 (Dossier 2/03)

Institut National de la Plongée Professionnelle 3 048 Euros n°3, Port de la Pointe rouge – 13008 Marseille

« Le Traitement des Accidents bullaires

de la Plongée Autonome à l’Air et aux Mélanges » du 3 au 6 septembre 2003 (Dossier 4/03)

Association Générale Amicale des Anciens des Sous-Marins 2 286 Euros Section Casablanca

15, rue Jules Ferry – 13220 Chateauneuf Les Martigues

« Congrès National des Anciens des Sous-Marins » du 8 au 9 juin 2003 (Dossier 6/03)

Chirurgie Vasculaire Nouvelle 15 244 Euros Hôpital d’Adultes La Timone – Service de Chirurgie Vasculaire

13385 Marseille Cedex 05

« Congrès Européan Vascular Course » du 13 au 15 mai 2003 (Dossier 7/03)

Journées Nationales de Diététique 1 980 Euros 6, boulevard Sakakini – 13004 Marseille

« 44èmes Journées Nationales de Diététique et Nutrition » du 5 au 7 mai 2003 (Dossier 8/03)

Collège PACA de Médecine d’Urgence 1 828 Euros Maison des Associations

93 La Canebière 13001 Marseille

« 2ème journées COPACAMU »

du 20 au 21 mars 2003 Palais des Congrès Parc Chanot Marseille (Dossier 19/03)

ORGANISMES PUBLICS

Université de la Méditerranée 762 Euros

58, boulevard Charles Livon – 13007 Marseille

« Colloque International Taux de Change » du 6 au 7 mars 2003 (Dossier 27/03).

ARTICLE 2 La dépense correspondante d’un montant de 28 148 Euros sera imputée sur les crédits du Budget 2003, gérés par le service Tourisme et Congrès (Code 232) aux lignes budgétaires suivantes :

Nature 6574 – Fonction 95 : 27 386 Euros

Nature 65738 – Fonction 95 : 762 Euros.

ARTICLE 3 Les demandes de liquidation des sommes attribuées devront parvenir au Service Tourisme et Congrès dans un délai de douze mois après le vote de la présente délibération. Au-delà elles seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN