D05X8-03/0054/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Janvier 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0054/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Extension et réaménagement de l'école élémentaire la Valentine, avenue de la Tirane 13011 Marseille – Annulation de la procédure de maîtrise d'oeuvre lancée par avis d'appel public à la concurrence n°2001/83 – Approbation du nouveau programme, de la nouvelle autorisation de programme relative aux études et lancement d'une nouvelle consultation de maîtrise d'oeuvre.

02-7676-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0040/CESS du 19 janvier 2001, le Conseil Municipal approuvait le programme relatif à l'extension et au réaménagement de l’école élémentaire de la Valentine, avenue de La Tirane, dans le 11ème arrondissement.

Il approuvait également l’autorisation de programme relative aux études d’un montant de 243 918,43 Euros TTC et décidait le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre, conformément à l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics, en vue de désigner un concepteur chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de cette opération.

Cependant, de nouvelles études sont en cours sur le secteur de la Valentine pour appréhender les besoins scolaires liés notamment à l’origine des élèves (domicile des parents) de manière plus globale, ce qui implique que les besoins propres de l’école élémentaire de la Valentine, en matière de création de classes, ont évolué.

Toutefois, il s’avère toujours nécessaire de réaliser sur ce site certains travaux importants de réfection pour améliorer les conditions d’accueil des enfants scolarisés dans cette école.

Le nouveau programme de l'opération est donc désormais le suivant :

  • Création d’une classe supplémentaire

  • Agrandissement et transformation du réfectoire

  • Restructuration des locaux existants pour créer une salle polyvalente

  • Réhabilitation des façades

  • Réfection des peintures et des installations électriques

  • Traitement et aménagement des abords

  • Restructuration de quelques classes avec création d’une classe supplémentaire.

    Ce nouveau programme nécessite l’ouverture d’une nouvelle autorisation de programme relative aux études de 330 400 Euros TTC.

    Les caractéristiques du programme initial ayant été substantiellement modifiées, il est proposé de déclarer sans suite la procédure correspondant à l’Avis d’Appel Public à la Concurrence n°2001/83.

    Pour réaliser le nouveau programme décrit, le montant estimé des honoraires de maîtrise d'oeuvre étant compris entre 90 000 et 200 000 Euros HT, il est proposé de lancer une consultation dans le cadre de l'article 74.II.2 du Code des Marchés Publics, avec avis d'appel public à concurrence selon les formes réglementaires.

    La commission qui procédera à l'examen des dossiers de candidatures afin de proposer un lauréat à la collectivité sera la Commission de Sélection des Maîtres d'Oeuvre, constituée de la même manière que le jury de concours prévu à l'article 25 du Code des Marchés Publics et qui répond aux conditions fixées à l’article 22.I.

    À l’issue de la réunion de la commission de sélection des Maîtres d'oeuvre, le Conseil Municipal se prononcera sur l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU LA DELIBERATION N°01/0040/CESS DU 19 JANVIER 2001 VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Il est pris acte de la modification du programme et de la décision de déclarer sans suite la procédure de consultation des Maîtres d'oeuvre lancée par avis d’appel public à la concurrence n°2001/83 pour l’extension et le réaménagement de l’école élémentaire de la Valentine, avenue de la Tirane, dans le 11ème arrondissement.

    ARTICLE 2 Est approuvé pour cette opération le nouveau programme, décrit comme suit :

    • Création d’une classe supplémentaire

    • Agrandissement et transformation du réfectoire

    • Restructuration des locaux existants pour créer une salle polyvalente

    • Réhabilitation des façades

    • Réfection des peintures et des installations électriques

    • Traitement et aménagement des abords

    • Restructuration de quelques classes avec création d’une classe supplémentaire.

ARTICLE 3 Est approuvée la nouvelle autorisation de programme relative aux études de cette opération pour un montant de 330 400 Euros TTC et ventilée selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercice 2003 : 84 000 Euros TTC

Exercice 2004 : 140 000 Euros TTC

Exercice 2005 : 106 400 Euros TTC.

ARTICLE 4 Est décidé le lancement d'une nouvelle consultation de Maîtres d'oeuvre en application de l'article 74.II.2 du Code des Marchés Publics, en vue de désigner le concepteur qui sera chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de cette opération.

ARTICLE 5 La Commission qui procèdera à l’examen des dossiers des candidats est composée comme suit :

  • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président, en application de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

  • Les membres de la Commission d’appel d’offres qui ont été élus par le Conseil Municipal le 24 juin 2002.

  • Les personnalités au nombre de cinq au plus, désignées par arrêté du Maire dont la participation représente un intérêt particulier au regard de l’objet de la consultation.

  • En outre les personnes possédant une qualification ou expérience en matière de maîtrise d’oeuvre représentent au moins le tiers de l’ensemble des membres de la Commission.

La Commission constituée comme un jury émet un avis. La Personne Responsable de Marché, après avis de ce jury, dresse la liste des candidats admis à négocier, dont le nombre ne peut être inférieur à trois sauf si le nombre de candidats n’est pas suffisant.

ARTICLE 6 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées au Budget 2003 et suivants nature et fonction correspondantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN