D05X5-03/0010/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Janvier 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0010/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE

COMMUNICATION – DIRECTION DE L'INFORMATIQUE – Fourniture, installation et maintenance des matériels informatiques, nécessaires au fonctionnement de la Salle du Conseil Municipal de la Ville de Marseille – Lancement d'un appel d'offres sur performances.

02-7673-INFOR

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, le rapport suivant :

La salle du Conseil Municipal de la Ville de Marseille se situe actuellement dans le pavillon Puget. Bien que l'implantation de cette salle soit exceptionnelle, au coeur des bâtiments de l'Hôtel de Ville, ses caractéristiques sont loin de répondre aux besoins de confort et fonctionnels des élus, du public et de la presse.

Dans le cadre du réaménagement complet du site de l'Hôtel de Ville, une nouvelle salle des délibérations est en cours de réalisation sur le site de la place Villeneuve Bargemon.

L'ouverture de la nouvelle salle du Conseil Municipal est prévue pour le deuxième

semestre 2004.

Un des objectifs de cette nouvelle salle est de mettre à la disposition des élus et fonctionnaires, participant aux séances du Conseil Municipal, des outils technologiques performants leur permettant de suivre le déroulement de la séance dans les meilleures conditions.

Cette nouvelle salle des délibérations fait une large place au domaine des nouvelles technologies de communication.

C’est pourquoi, le Conseil Municipal, par délibération n°02/1059/EFAG du 25 novembre 2002, a approuvé la création d’une opération d’accompagnement et l’autorisation de programme correspondante.

Cette opération d’accompagnement comprend les cinq projets d’équipements suivants: « audiovisuel », « informatique », « téléphonie », « réseaux » et « sécurité du site ».

Le présent rapport concerne le projet d’équipement « Informatique ».

suivantes :

Les objectifs du projet « Informatique » sont de fournir aux élus les fonctionnalités

  • le suivi du déroulement de la séance (déroulement de l’ordre du jour),

  • l’interrogation des rapports au Conseil Municipal ainsi que des délibérations antérieures,

  • l’accès à une messagerie interne à la salle permettant de communiquer avec les huissiers,

  • l’accès à un outil de vote électronique (mise en service ultérieure).

    L’aménagement de la nouvelle salle des délibérations du Conseil Municipal et l’architecture informatique qui l’accompagne doivent répondre à deux enjeux :

    • le renforcement de la démocratie locale en donnant aux élus de meilleures conditions d’exercice de leur mandat et en favorisant l’information des citoyens sur le fonctionnement du Conseil Municipal.

    • la modernisation de l’Administration en mettant à profit les nouvelles opportunités technologiques pour concilier efficacité, efficience et économie.

Dans le même temps, ces changements valorisent l’image d’une collectivité qui s’oriente délibérément vers l’ouverture et l’avenir.

Quatre objectifs majeurs permettront de répondre aux enjeux du projet :

  • La traçabilité :

    cette traçabilité permettra, dans la phase de préparation d’une séance de délibération, le suivi du cheminement d’un rapport au Conseil Municipal.

  • La lisibilité :

    elle sera développée par l’amélioration des documents fournis aux élus, par l’extension des moyens d’information mis à leur disposition et par une diffusion à un plus large public des débats et des délibérations du Conseil Municipal.

  • La réactivité :

    le système offrira la possibilité de réagir en temps réel à une décision ou une information, source de changement. L’objectif est de pouvoir impacter, dans le respect des délais légaux, des modifications du contenu des rapports.

  • L’efficacité :

l’efficacité est liée à une diminution des délais de reproduction et de transmission et à une forte baisse des coûts de reprographie, l’utilisation accrue des réseaux informatiques permettant de limiter le recours au support papier.

L’équipement en matériel informatique de la salle du Conseil Municipal devra donc offrir des caractéristiques de haut niveau en matière de disponibilité, de fiabilité et de maintenance.

La Salle du Conseil Municipal sera équipée de 120 postes de travail intégrés au mobilier, de 35 postes non intégrés au mobilier. Chaque poste de travail comprend : un écran, un clavier, une unité centrale et les périphériques.

Compte tenu de la spécificité des matériels exigés, et afin de s’assurer d’une meilleure garantie dans la qualité des prestations et de pouvoir vérifier les résultats à atteindre, il est envisagé de procéder au lancement d’un appel d’offres sur performances concernant la fourniture, l’installation et la maintenance des matériels informatiques nécessaires au fonctionnement de la salle du Conseil Municipal de la Ville de Marseille.

La procédure de l’appel d’offres sur performances est restreinte et prévoit dans un premier temps la sélection des candidats.

Les candidats sélectionnés présenteront, dans un second temps, une offre sur la base d’un programme fonctionnel détaillé.

Enfin, l’audition des candidats permettra de vérifier les résultats et les performances des matériels et services proposés.

savoir :

Le marché serait fractionné, avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle, à

  • une tranche ferme comprenant :

    • la fourniture, l’installation et la maintenance de 120 postes de travail intégrés au mobilier,

    • la fourniture de 10 postes de travail intégrables supplémentaires,

    • la fourniture, l’installation, et la maintenance de 35 postes de travail non intégrés au mobilier,

    • la fourniture de 5 postes de travail non intégrables supplémentaires.

  • une tranche conditionnelle comprenant :

    • la fourniture de 20 postes de travail intégrables et de 5 postes de travail non intégrables.

Les postes supplémentaires seront stockés et destinés à remplacer les postes

installés en cas de panne.

L’affermissement de la tranche conditionnelle dépendra de l’évolution des besoins au cours de la première année de fonctionnement des matériels.

Le prix sera global et forfaitaire pour la fourniture et l’installation des matériels, et forfaitaire annuel, pour la maintenance.

Il aura une durée maximum de trois ans comprenant la durée d’exécution des prestations, la période de garantie des matériels fournis et une période de maintenance.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal, de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°02/1059/EFAG DU 25 NOVEMBRE 2002 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres sur performances pour la fourniture, l’installation et la maintenance des matériels informatiques nécessaires au fonctionnement de la nouvelle salle du Conseil Municipal de la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au Budget de la Ville pour les exercices 2004 et suivants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN