D05X4-03/0026/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Janvier 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0026/EFAG

DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – Association

Institut Mode Méditerranée – Subvention pour la réalisation d'actions spécifiques. Avenant n°1 à la convention n°99/040.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Institut Mode Méditerranée, association Loi de 1901, a vu depuis sa création en 1988, ses activités se multiplier notamment depuis 1999 avec la dissolution de la SEM Mode Méditerranée Développement et la récupération par l’Institut d’une partie de ses missions.

L’Institut s’est donné pour but, d’aider activement les jeunes créateurs, les étudiants, les professionnels, de découvrir les talents et de les révéler, de créer toutes les conditions d’un développement de la mode en méditerranée.

La Ville de Marseille a décidé de soutenir financièrement le fonctionnement global de l’Institut par le versement annuel d’une subvention, destinée à son fonctionnement général de 312 520 Euros pour 2003 et de participer en tant que de besoin aux actions qu’elle souhaite voir être mises en oeuvre dans la filière textile habillement.

Les modalités de l’intervention de la Ville auprès de l’Institut ont été fixées dans une convention Ville/Institut Mode Méditerranée du 19 janvier 1999.

L’Institut sollicite une aide exceptionnelle de la Ville de Marseille sur deux opérations ;

il s’agit :

1/ de la réalisation d’un exemplaire unique du « MAGAZINE DE L’ESPACE MODE » d’environ 90 pages, consacré uniquement à Marseille.

Ce magazine restera un support « mode » mais son contenu sera entièrement dédié à promouvoir Marseille.

2/ d’engager une étude de faisabilité pour la création de la « Cité Euroméditerranéenne de la Mode » permettant d’ancrer le développement de la filière mode dans une dimension internationale.

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Dans le cadre de la politique de l’Institut de promotion de la filière mode et de soutien aux créateurs, la Ville de Marseille, comme le prévoit la convention Ville/Institut de 1999, souhaite aider l’Institut pour les deux opérations évoquées ci-dessus, par le versement d’une subvention exceptionnelle de 48 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA CONVENTION VILLE/INSTITUT MODE MEDITERRANEE N°99/040 DU

19 JANVIER 1999 APPROUVEE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°98/1014/FAG DU 21 DECEMBRE 1998

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le versement à l’Association Institut Mode Méditerranée d’une subvention exceptionnelle de 48 000 Euros, destinée à accompagner l’institut pour la réalisation d’un « MAGAZINE DE L’ESPACE MODE » spécialement dédié à Marseille et l’engagement d’une étude de faisabilité pour la création de la « Cité Euroméditerranéenne de la Mode ».

ARTICLE 2 Les crédits correspondants sont ouverts par la présente délibération, au titre du Budget Primitif 2003.

ARTICLE 3 Est approuvé l’avenant n°1 à la convention n°99/040 fixant les relations entre la Ville de Marseille et l’Institut Mode Méditerranée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document concourant à la bonne exécution de ces décisions.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN