D05WX-03/0042/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Janvier 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0042/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – Groupement d'intérêt

public pour la gestion de la politique de la Ville – Financement du dispositif opérationnel du Contrat de Ville 2003 – Versement d'un acompte sur subvention de fonctionnement à valoir sur les crédits de l'exercice 2003.

02-7665-DPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°98/571/CESS du 20 juillet 1998, le Conseil Municipal a approuvé la création d’un Groupement d’Intérêt Public pour la gestion de la Politique de la Ville.

Constitué avec l’Etat, en application du décret n°93/705 du 27 mars 1993, le Groupement d’Intérêt Public a été créé par arrêté préfectoral du 9 octobre 1998 et a débuté son activité au 1er janvier 1999.

Il est rappelé que le Groupement d’Intérêt Public a pour objet :

  • l’animation et la gestion matérielle des équipes opérationnelles du Contrat de Ville,

  • la gestion des dispositifs mis en oeuvre dans les quartiers pour l’aménagement des services publics,

  • la gestion de « la lettre » de communication du Contrat de Ville,

  • la gestion du personnel propre du Groupement.

Afin d’éviter toute interruption dans le fonctionnement du Groupement d’Intérêt Public au cours du premier trimestre 2003, il est nécessaire de prévoir, dès à présent, le versement d’un acompte sur la subvention de fonctionnement de la Ville au Groupement d’Intérêt Public.

Telles sont raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DÉLIBÉRATION N°98/571/CESS DU 20 JUILLET 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

03/0042/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le paiement d’un acompte de 103 796,97 Euros sur subvention de fonctionnement, au Groupement d’Intérêt Public pour la gestion de la Politique de la Ville.

ARTICLE 2 La dépense résultant de la disposition précitée sera imputée sur les crédits du Budget Primitif 2003 gérés par la Direction de la Politique de la Ville – Fonction 824 – Nature 65738.

ARTICLE 3 Les crédits seront ouverts par la présente délibération et seront repris dans le cadre de cet exercice.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN