D05WV-03/0012/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Janvier 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0012/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – Avenant n°2 au marché n°00/224 passé avec la SA SNEF.

02-7663-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0723/FAG en date du 19 juillet 1999, le Conseil Municipal décidait le lancement d’un appel d’offres pour les travaux d’entretien du Patrimoine Communal dans le corps d’état « Electricité, Courants Faibles, Alarme, Détection, Téléphone, Télévision, Eclairage ».

Suite à la consultation, la SA SNEF, sise 87, avenue des Aygalades, 13015 Marseille, a été attributaire du lot 3 (4ème et 5ème arrondissements) et le marché correspondant n°00/224 lui a été notifié le 24 mai 2000.

Par délibération n°00/1429/FAG du 22 décembre 2000, le Conseil Municipal approuvait l’avenant n°1 au marché n°00/224, notifié le 22 février 2001, ayant pour objet d’apporter des adaptations et des précisions nécessaires à certaines dispositions du CCAP régissant l’exécution du marché.

Ce marché, de type à bons de commande, prévoit un montant minimum de 671 641,79 Francs HT, soit 102 391,13 Euros HT et un montant maximum de 2.686.567,16 Francs HT, soit 409 564,52 Euros HT.

Or, l’accroissement constaté des besoins d’intervention pour l’entretien des bâtiments existants du Patrimoine Communal rend nécessaire l’augmentation des montants minimum et maximum du marché n°00/224.

Cette augmentation proposée porte les montants respectifs des minima et maxima à 107 306 Euros HT et 429 224 Euros HT, soit une augmentation de 4,8%.

Tel est l’objet de l’avenant n°2 ci-joint soumis à approbation.

03/0012/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°99/0723/FAG DU 19 JUILLET 1999 VU LA DELIBERATION N°00/1429/FAG DU 22 DECEMBRE 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°2, ci-joint, au marché n°00/224 passé avec la SA SNEF.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN