D05WT-03/0066/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Janvier 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0066/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS –

Etendue du bénéfice du droit d'entrée au tarif réduit dans les piscines municipales, aux chômeurs et aux bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion.

02-7661-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les droits d’entrée applicables sur les piscines municipales ont été modifiés par la délibération n°01/1031/CESS en séance du Conseil Municipal du 29 octobre 2001. Les nouveaux tarifs sont entrés en vigueur au 1er janvier 2002.

Cette délibération prévoyait un tarif réduit de 1 Euro au lieu de 2 Euros pour les enfants de 6 ans à 16 ans et les étudiants sur présentation d’un justificatif obligatoire.

Dans le même souci de favoriser l’accès du plus grand nombre aux piscines municipales, il est proposé d’étendre le bénéfice de la réduction des tarifs aux chômeurs et à ceux qui perçoivent le Revenu Minimum d’Insertion. Les justificatifs à produire sont : pour les chômeurs, la carte d’inscription à l’ANPE, accompagnée de l’historique mensuel du mois courant et pour les personnes qui perçoivent le Revenu Minimum d’Insertion, l’attestation trimestrielle de paiement de celui-ci.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°01/1031/CESS DU 29 OCTOBRE 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’étendue de la tarification réduite actuellement en vigueur sur les piscines aux usagers qui pourront justifier qu’ils sont inscrits au chômage ou qu’ils perçoivent le Revenu Minimum d’Insertion.

03/0066/CESS

ARTICLE 2 Cette disposition prend effet au 1er janvier 2003.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN