D05WR-03/0047/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Janvier 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0047/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Théâtre du Merlan – Avenue Raimu 13014 Marseille – Travaux d'amélioration et de sécurité – Demande de subventions.

02-7659-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Evènements, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0378/CESS du 28 Mai 2001, le Conseil Municipal a approuvé un programme de travaux d’aménagements du Théâtre du Merlan classé scène nationale pour y faciliter l’accueil, la communication et la sécurité. L’autorisation de programme s’élève à 266 785,78 Euros TTC.

Une demande de subvention a été, d’ores et déjà, déposée auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et suite à des démarches auprès d’autres partenaires institutionnels, il s’avère que l’État et la Région sont susceptibles de nous verser également une participation financière.

Il convient donc de solliciter de ces derniers une demande de subvention.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DÉLIBERATION N°01/0378/CESS DU 28 MAI 2001

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont sollicitées et acceptées les participations financières auprès des différents partenaires institutionnels : l’État, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Département des Bouches-du-Rhône.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à déposer tout dossier de demande de subvention auprès des collectivités concernées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE ET AUX GRANDS EVíˆNEMENTS

Signé : Serge BOTEY

03/0047/CESS

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN