D05WP-03/0003/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Janvier 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0003/TUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC –

Conception et réalisation de la "Fontaine de l'Espérance" – Annulation de la délibération n°02/0343/TUGE du 11 mars 2002 – Approbation de la transaction avec le groupement LEFUR / CARUEL / TRAVAUX DU MIDI / SUDEQUIP / CRUEDELI relative au marché n°00/052 – Approbation d'une augmentation d'autorisation de programme.

02-7657-DESP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Urbanisme et à l'Aménagement, au Suivi du POS, aux Grands Projets d'Equipement et aux Zones d'Aménagement Concerté, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0661/TUGE du 19 juillet 1999, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un appel d’offres sur performances pour la conception et la réalisation de la Fontaine de l’Espérance.

Le marché n°00/052 qui en a résulté a été attribué au groupement LEFUR/CARUEL/TRAVAUX DU MIDI/SUDEQUIP/CRUEDELI pour un montant de 731 755,98 Euros HT.

Le Conseil Municipal a approuvé le décompte général définitif des travaux (DGD) par délibération n°02/0343/TUGE du 11 mars 2002 pour un montant de 791 088,44 Euros HT (946 141,77 Euros TTC).

Le DGD intègre le coût de travaux ayant fait l’objet d’un prix provisoire par ordre de service n°00/59 ainsi que la part des réclamations du groupement portant sur des travaux complémentaires.

Ces coûts supplémentaires ne pouvant être pris en compte dans le cadre du marché, il apparaît opportun d’annuler la délibération du 11 mars 2002 et d’accorder au groupement une indemnité sur la base d’une transaction en application de l’article 2044 du Code Civil.

Cette transaction porte sur le coût des travaux d’adaptation des fondations ayant fait l’objet d’un prix provisoire de 35 856,01 Euros HT (42 883,79 Euros TTC) ainsi que sur la part des réclamations qui concernent des travaux complémentaires (terrassement et béton renforcé) pour la réalisation des fondations estimés à 10 671,43 Euros HT (12 679,99 Euros TTC) et un traitement par microbillage de l’arbre de l’espérance pour un montant de 12 805,72 Euros HT (15 315,64 Euros TTC).

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Ce traitement destiné à réduire la brillance a été rendu nécessaire du fait de l’importance de l’impact visuel du monument placé à l’entrée du Parc du 26ème Centenaire et au centre d’un noeud routier à fort trafic.

Il est proposé de fixer l’indemnité à 70 879,42 Euros dans le cadre d’une convention transactionnelle soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE CIVIL

VU LA DELIBERATION N°99/0661/TUGE DU 19 JUILLET 1999 VU LA DELIBERATION N°00/0099/TUGE DU 31 JANVIER 2000 VU LA DELIBERATION N°02/343/TUGE DU 11 MARS 2002 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est annulée la délibération n°02/0343/TUGE du 11 mars 2002.

ARTICLE 2 Est approuvée la transaction entre la Ville de Marseille et le groupement LEFUR/CARUEL/TRAVAUX DU MIDI/SUDEQUIP/CRUEDELI accordant une

indemnisation d’un montant de 70 879,42 Euros.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention de transaction ci-annexée.

ARTICLE 4 Est approuvée une augmentation d’autorisation de programme de 4600 Euros.

ARTICLE 5 La dépense sera imputée au Budget Primitif 2003 nature 2128 fonction 821.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'URBANISME ET À L'AMÉNAGEMENT, AU SUIVI DU POS, AUX GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENT ET AUX ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN