D05WB-03/0006/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Janvier 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0006/EFAG

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES – DIRECTION DES ASSURANCES – Affaires : ECOLE DE PROVENCE – PONTI – CATENACCIO – DOXUAN LY.

02-7643-ASSUR

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

  • Affaire ECOLE DE PROVENCE

    Durant l’année 2001, la toiture de l’Ecole de Provence 42, Bd Emile Sicard 13008 Marseille a subi des dommages occasionnés par la présence d'arbres publics implantés dans la traverse AMPHOUX. Une enquête, réalisée par la Direction des Parcs et Jardins a confirmé que ces arbres étaient en appui sur la rive de la toiture de l’école. Il a été nécessaire de procéder à leur enlèvement.

    L’Ecole de Provence a présenté à la Ville de Marseille une réclamation d’un montant de 914,69 Euros concernant la réparation de la toiture.

  • Affaire PONTI

    Le 15 février 2002, lors d’une inhumation au cimetière St Pierre, les agents municipaux ont cassé la dalle en marbre du tombeau de Monsieur PONTI. Ce dernier a réclamé à la Ville de Marseille, la somme de 1 093,97 Euros correspondant à la remise en état du monument.

  • Affaire CATENACCIO

    Le 18 mars 2002 lors d’une inhumation au cimetière des Vaudrans, la dalle du tombeau appartenant à la famille CATENACCIO a été brisée. Madame CATENACCIO a réclamé à la Ville de Marseille une somme de 945 Euros pouvant lui permettre de procéder au remplacement de la dalle.

  • Affaire DOXUAN LY

Au cours de travaux d’émondage exécutés par la Direction des Parcs et Jardins dans l’avenue de la Concorde, une échelle a glissé et est tombée sur le véhicule de Monsieur DOXUAN LY en stationnement autorisé dans cette voie.

MAXANCE Assurances, assureur de Monsieur DOXUAN LY , a réclamé à la Ville de Marseille le montant des réparations à effectuer sur le véhicule, soit la somme de 912,69 Euros.

03/0006/EFAG

La responsabilité de la Ville de Marseille ne pouvant être écartée dans ces affaires, il convient de donner suite aux demandes précitées.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à régler la somme de 914,69 Euros à l’association ECOLE DE PROVENCE 42, Bd Emile Sicard 13272 Marseille cedex 8.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à régler la somme de 1 093,97 Euros à Monsieur Louis PONTI 11, Rue Luce 13008 Marseille.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à régler la somme de 945 Euros à Madame Maria CATENACCIO Bât C3 Le Moulan 13014 Marseille.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à régler la somme de 912,69 Euros à MAXANCE ASSURANCES 28, Bd Princesse Charlotte BP 169 Monaco.

ARTICLE 5 Les dépenses relatives à ces opérations seront imputées sur le budget de l’exercice en cours – compte nature 678 – Fonction 020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN