D05W6-03/0022/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Janvier 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0022/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – CREDIT MUNICIPAL DE MARSEILLE –

Compte Financier 2001.

02-7638-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant:

Le Crédit Municipal de Marseille, Etablissement Public, créé par Décret n°55-622 du 20 mai 1955 est tenu, conformément aux dispositions de la Loi n°92-518 du 15 juin 1992, article 2, alinéa 8, de transmettre pour information au Conseil Municipal de la Commune, siège de la Caisse, le Budget ainsi que les Budgets Supplémentaires et le Compte Financier, après leur adoption par le Conseil d'Orientation et de Surveillance.

Lors de sa séance du 27 mai 2002, le Conseil d'Orientation et de Surveillance de la Caisse du Crédit Municipal a approuvé le Compte Financier 2001.

L'ACTIVITE :

L’activité des prêts sur gages est en légère augmentation en montant.

La production des prêts à la consommation est en nette progression grâce à une action commerciale offensive. Des prêts en faveur des retraités de la fonction publique sont désormais proposés.

Par contre l’activité de la salle des ventes s’est fortement ralentie. LES RESSOURCES REMUNEREES :

Les souscriptions de bons de caisse sont inférieures à l’année précédente et l’encours continue à baisser régulièrement.

LES IMMOBILISATIONS :

L’aménagement de l’agence de la rue Paradis a été achevé. Le résultat de l’ouverture de cette agence sur les six premiers mois est encourageant. Les agences d’Istres et Aix en Provence continuent d’être louées.

Le résultat brut d’exploitation après dotation et reprises aux comptes d’amortissements, de provisions, avant l’impôt sur les sociétés et éléments exceptionnels, s’élève à 4,513 MF. Le résultat net après impôt sur les sociétés, produits et charges exceptionnels est de 3,232 MF soit une hausse de 370,45% par rapport à l’année précédente.

LE BILAN AU 31 DECEMBRE 2001 :

Le bilan de clôture est arrêté à 218 355 408.39 F contre 220 576 974.92 F en 2000

soit –1.02%.

ACTIF : 218 355 408.39 F

  • Immobilisations nettes 21 940 354.44 F

  • Créances à court terme 191 648 948.30 F

  • Disponibilités 4 766 105.65 F

    PASSIF : 218 355 408.39 F

  • Capitaux propres 162 111 060.33 F

  • Dette à long terme 12 978 770.25 F

  • Dette à court et moyen terme 43 265 577.81 F

LES RESULTATS FINANCIERS DE L'EXERCICE 2001 : SECTION DE DOTATION :

Dépenses 21 940 354.44 F

Recettes 46 553 961.24 F

Excédent 24 613 606.80 F

SECTION D'EXPLOITATION :

Charges 24 223 176.50 F

Produits 27 455 071.53 F

Résultat 3 231 895.03 F

Le Commissaire aux Comptes, dans son rapport général sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2001, a certifié la régularité et la sincérité des comptes.

Ces divers documents financiers, adoptés par le Conseil de Surveillance au sein duquel siègent des représentants du Conseil Municipal, ne donnent lieu à aucune observation particulière.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après:

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Le Conseil Municipal prend acte conformément aux dispositions de l'article 2 de la Loi n°92-518 du 15 juin 1992, de la présentation qui lui a été faite par la Caisse de Crédit Municipal de Marseille du Compte Financier 2001.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN