D05W5-03/0030/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Janvier 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

03/0030/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – Approbation de la convention de fonds de concours relative à l'exploitation, l'entretien et au fonctionnement des installations et des équipements du système d'annonce des crues de la rivière Huveaune.

02-7637-DGST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets, au Tri Sélectif, aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 27 décembre 1985, la Ville de Marseille a signé une convention relative à la mise en place des installations nécessaires à la création d’un réseau d’annonce des crues de la rivière Huveaune. Cette convention, co-signée par le Député Maire d’Aubagne, le Maire de la Penne sur Huveaune, le Président du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur et du Département des Bouches-du-Rhône, prévoyait non seulement les modalités de la participation financière des collectivités locales nécessaire à la réalisation de l’ouvrage mais aussi celles relatives aux frais de fonctionnement de cette installation.

Depuis, le réseau automatique d’annonce des crues de l’Huveaune existe dans le département des Bouches-du-Rhône afin de prévenir le plus tôt possible et avec un maximum de fiabilité tout risque de débordement de la rivière.

Ce réseau, composé d’une Station Centrale, de sept stations de mesure et de deux relais hertziens, entraîne des frais d’exploitation et de fonctionnement de 46 000 Euros répartis à parts égales entre l’Etat et les Collectivités Territoriales.

Les dépenses incombant à la Ville de Marseille représentent, conformément aux termes de la Convention de 1985, 19 % de la charge totale soit 8 740 Euros.

La Ville de Marseille est aujourd’hui sollicitée par les Services de l’Etat qui souhaitent actualiser la convention d’origine pour tenir compte notamment de la création de la Communauté d’Agglomération Garlaban/Huveaune/Ste Baume. Cette nouvelle convention ne modifie pas le montant de la participation financière de la Ville de Marseille.

03/0030/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de fonds de concours relative au fonctionnement des installations et des équipements du système d’annonce des crues de la rivière Huveaune, ci-annexée.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, AU TRI SÉLECTIF, AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN