D05W4-03/0018/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Janvier 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – BATAILLON DES MARINS POMPIERS – PROJET

CENTRE VILLE – Poste de 1er secours Centre Ville du Bataillon des Marins Pompiers – 39, rue Vincent Scotto – 13001 Marseille – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme pour clore l'opération.

02-7636-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué au Bataillon des Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0839/FAG du 26 Octobre 1998, le Conseil Municipal approuvait la création du Poste de Premier Secours  » Centre Ville «  du Bataillon des Marins Pompiers dans les locaux de l’ancien Cinéma  » Noailles «  sis 39, rue Vincent Scotto dans le 1er arrondissement de Marseille.

Par délibération n° 99/0633/FAG du 19 juillet 1999, le Conseil Municipal approuvait l’avant-projet sommaire, l’autorisation de programme d’un montant de 11,800 MF TTC et le lancement d’un appel d’offres ouvert.

Par délibération n° 00/0028/FAG du 31 janvier 2000, le Conseil Municipal approuvait l’augmentation de l’autorisation de programme portée à 12,206 MF TTC (1 860 792,70 Euros TTC) pour intégrer des sujétions techniques nouvelles liées à la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager.

Par délibération n° 01/0781/EFAG du 5 Octobre 2001, le Conseil Municipal approuvait l’augmentation de l’autorisation de programme portée à 12,556 MF TTC (1 914 149,86 Euros TTC) pour intégrer les avenants aux marchés de travaux modificatifs à la demande des utilisateurs.

Il s’agit dès lors de procéder à la clôture des marchés de l’opération par le traitement des décomptes finaux et le paiement des révisions de prix.

Par conséquent, il est nécessaire de faire approuver par le Conseil Municipal, une augmentation de l’autorisation de programme de 25 850,14 Euros TTC correspondant au montant des révisions de prix liées aux marchés de travaux et de maîtrise d’oeuvre. Les indices de révision de prix ont été supérieurs à la prévision faite.

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Le montant de l’autorisation de programme est ainsi porté à 1 940 000,00 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N° 98/0839/FAG DU 26 OCTOBRE 1998 VU LA DELIBERATION N° 99/0633/FAG DU 19 JUILLET 1999 VU LA DELIBERATION N° 00/0028/FAG DU 31 JANVIER 2000 VU LA DELIBERATION N° 01/0781/EFAG DU 5 OCTOBRE 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme relative au poste de 1er secours Centre Ville du Bataillon des Marins Pompiers pour un montant de 25 850,14 Euros TTC.

L’autorisation de programme est ainsi portée de 1 914 149,86 Euros TTC à 1 940 000 Euros TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercices antérieurs :

1 130

818,13 Euros TTC,

– Exercice 2002 :

659

309,13 Euros TTC,

– Exercice 2003 :

149

872,74 Euros TTC.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur

de

la Commission ECONOMIE, FINANCES ET

ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN