D05VY-03/0052/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Janvier 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0052/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Rénovation des installations de production et de distribution de chaleur des groupes scolaires Pyat, Kléber et Peyssonnel – 13003 Marseille – Déclaration sans suite de la consultation de maîtrise d'oeuvre lancée par avis d'appel public à la concurrence n°2001/177.

02-7630-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0286/CESS du 4 mai 2001, le Conseil Municipal approuvait le programme relatif à la rénovation des installations de production et de distribution de chaleur des groupes scolaires Pyat, Kléber, Peyssonnel situés dans le 3ème arrondissement et l’autorisation de programme relative aux études et décidait le lancement d’une consultation de maîtrise d’oeuvre en application des dispositions de l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics.

La Commission de sélection des maîtres d’oeuvre constituée comme un jury a déclaré lors de sa séance du 10 décembre 2002 cette procédure infructueuse.

Le nouveau Code des Marchés Publics étant entré en vigueur postérieurement au lancement de la consultation correspondant à l’avis d’appel public à la concurrence n°2001/177, il est proposé de déclarer cette procédure sans suite et de la réengager suivant les nouvelles dispositions définies par le code susvisé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°01/0286/CESS DU 4 MAI 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

03/0052/CESS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Il est pris acte de la décision de déclarer sans suite la consultation de maîtrise d’oeuvre lancée par avis d’appel public à la concurrence n°2001/177 pour la rénovation des installations de production et de distribution de chaleur des groupes scolaires Pyat, Kléber et Peyssonnel – 13003 Marseille.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN