D05VX-03/0060/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Janvier 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Espace Mode – 11, La Canebière – 13001 Marseille – Remplacement des installations de chauffage et de climatisation – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme.

02-7629-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0728/CESS du 19 juillet 2002, le Conseil Municipal a approuvé l’autorisation de programme relative au remplacement des installations de chauffage et de climatisation de l’Espace mode, pour un montant de 184 000 Euros TTC.

Toutefois, en raison de la complexité du site (superficie restreinte en terrasse), les études d’exécution ont démontré la nécessité de réaliser des planchers supplémentaires capables de supporter les nouveaux organes de production. Ces aménagements permettront de doubler l’installation pour de meilleures performances et une sécurité dans la continuité de production chaud/froid.

La réalisation de ces travaux nécessite une augmentation de l’autorisation de programme de cette opération la portant ainsi à 260 000 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°02/0728/CESS DU 19 JUILLET 2002

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération relative au remplacement des installations de chauffage et de climatisation de l’Espace Mode au 11, La canebière – 13001 Marseille pour un montant de 76 000 Euros TTC. L’autorisation de programme est ainsi portée de 184 000 Euros TTC à 260 000 Euros TTC.

ARTICLE 2 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les crédits inscrits aux Budgets des années de réalisation. Elle sera en totalité à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN