D05VU-03/0055/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Janvier 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0055/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Démolition de 3 logements d'instituteurs désaffectés au sein du Groupe Scolaire La Viste Bousquet – 38, Route Nationale de la Viste – 13015 Marseille – Autorisation de signer un permis de démolir.

02-7626-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/0059/CESS du 31 janvier 2000, le Conseil Municipal approuvait l’opération de réhabilitation de logements d’instituteurs vacants situés dans les 2ème, 3ème, 15ème et 16ème arrondissements.

Par délibération n°02/0954/CESS du 7 octobre 2002, le Conseil Municipal approuvait la désaffectation de 3 logements d’instituteurs au sein du groupe scolaire La Viste Bousquet, 38 route nationale de La Viste – 13015 Marseille.

En effet ces 3 logements du Groupe Scolaire de La Viste Bousquet, qui sont restés vacants pendant une longue période, devaient être réhabilités mais compte tenu de leur état de vétusté et de l’importance des travaux à réaliser, il a été jugé préférable de proposer leur démolition.

Ces logements implantés de plein pied sont contigus au groupe scolaire et à proximité immédiate de la conciergerie de l’école. La vétusté de ces locaux et le manque d’entretien lié à l’inoccupation ont provoqué une situation d’insalubrité qui provoque des gênes majeures en terme d’hygiène et de sécurité au niveau du groupe scolaire, des habitations avoisinantes et plus particulièrement de la conciergerie de l’école.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité il apparaît donc nécessaire d’entreprendre la démolition de ces trois logements. Le montant des travaux de démolition est estimé à 25 000 Euros TTC et sera financé dans le cadre des crédits inscrits ou à inscrire pour l’exercice 2003 sur l’opération de réhabilitation des logements d’instituteurs vacants 3e et 4e tranches (2e, 3e, 15e et 16e arrondissements).

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N°00/0059/CESS DU 31 JANVIER 2000 VU LA DELIBERATION N°02/0954/CESS DU 7 OCTOBRE 2002 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les demandes d’autorisation de permis de démolir requises pour la démolition de trois logements d’instituteurs désaffectés au sein du Groupe Scolaire de La Viste Bousquet, 38 route Nationale de La Viste – 13015 Marseille.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN