D05VG-03/0002/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Janvier 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0002/TUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE DEVELOPPEMENT ET

DES PROJETS – Approbation des avenants n° 1 aux marchés 2002/438, 2002/439, 2002/440, relatifs à des prestations de saisies de données géographiques, levers topographiques et photogrammétriques.

02-7612-DGST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Urbanisme et à l'Aménagement, au Suivi du POS, aux Grands Projets d'Equipement et aux Zones d'Aménagement Concerté, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/1243/TUGE du 17 décembre 2001, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la passation de trois marchés à bons de commande relatifs à des prestations de saisies de données géographiques – levers topographiques et photogrammétriques.

La consultation correspondante a été lancée par l’avis d’appel public à la concurrence n°2002/25 et a permis d’attribuer les marchés n°s02/438, 02/439 et 02/440 respectivement à OPSIA MEDITERRANEE, au Cabinet ARRAGON et à TOPOPHOT ESPACE, pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par reconduction expresse.

L’article 10 du Cahier des Clauses Particulières de ces trois marchés prévoit une révision semestrielle des prix.

Cependant, une imprécision dans la rédaction de cet article ne permet pas d’appliquer correctement la formule de révision qu’il définit.

Par conséquent, afin de permettre aux entreprises titulaires de bénéficier de cette révision dans les conditions prévues contractuellement, il apparaît nécessaire de préciser dans un avenant à chacun des marchés, les modalités de détermination de l’indice applicable et de la périodicité des révisions.

03/0002/TUGE

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°01/1249/TUGE DU 17 DECEMBRE 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les avenants n°1 aux marchés n°s2002/438, 2002/439 et 2002/440 relatifs aux prestations de saisies de données géographiques, levers topographiques et photogrammétriques.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer les avenants susvisés.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'URBANISME ET À L'AMÉNAGEMENT, AU SUIVI DU POS, AUX GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENT ET AUX ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN