D05VF-03/0029/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Janvier 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0029/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET

DES PROJETS – Approbation de l'avenant n°6 à la convention de mandat avec la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour la réalisation de travaux sur le réseau des eaux pluviales – Aménagement pluvial du Cours Jean Ballard – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme.

02-7611-DGST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets, au Tri Sélectif, aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/1483/EHCV du 22 décembre 2000, le Conseil Municipal a approuvé la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole relative à la réalisation de travaux sur le réseau pluvial.

Le programme rédigé conformément à l’article 2 de la Loi n°85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d’ouvrage publique, et joint à cette convention ne comportait que les opérations urgentes initiées en 2000.

Cinq avenants approuvés par le Conseil Municipal dans ses séances du 28 mai 2001, du 5 octobre 2001, du 17 décembre 2001, du 11 mars 2002 et du 25 novembre 2002 ont permis d’actualiser le programme avec les nouvelles opérations urgentes qui devaient être initiées en 2001/2002.

Les études complémentaires relatives à l’opération d’aménagement pluvial du cours Jean Ballard ont fait apparaître des difficultés techniques nouvelles qui nécessitent une augmentation de l’autorisation de programme de 381 122,55 Euros, portant l’autorisation de programme à 1 448 265,66 Euros TTC.

Le programme (annexe 1) est ainsi porté à 42 882 663,58 Euros.

Compte tenu de ces divers aménagements, il est nécessaire de conclure un avenant à la convention de mandat passée entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

03/0029/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 MODIFIEE

VU LA DELIBERATION N°00/1483/EHCV DU 22 DECEMBRE 2000 VU LA DELIBERATION N°01/0453/EHCV DU 28 MAI 2001

VU LA DELIBERATION N°01/0870/EHCV DU 5 OCTOBRE 2001 VU LA DELIBERATION N°01/1199/EHCV DU 17 DECEMBRE 2001 VU LA DELIBERATION N°02/0425/EHCV DU 11 MARS 2002

VU LA DELIBERATION N°02/1181/EHCV DU 25 NOVEMBRE 2002 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°6 à la convention de mandat avec la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour la réalisation de travaux sur le réseau des eaux pluviales.

ARTICLE 2 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme, pour un montant de 381 122,55 Euros, liée aux travaux d’aménagement pluvial du Cours Jean Ballard, ce qui porte l’autorisation de programme à 1 448 265,66 Euros.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

ARTICLE 4 Est approuvée la liste actualisée des opérations annexée à la convention de mandat (annexe 1).

ARTICLE 5 Les dépenses correspondantes sont inscrites dans le Budget principal de la Ville.

ARTICLE 6 Les dépenses sont à la charge de la Ville, déduction faite des aides éventuelles des partenaires financiers qui ont été sollicités.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, AU TRI SÉLECTIF, AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN