D05V8-03/0056/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Janvier 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0056/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES MUSEES – Attribution

du label "Musée de France" aux musées contrôlés de la Ville de Marseille.

02-7604-MUSEES

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, au Muséum, aux Archives Communales, aux Bibliothèques, et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

La Loi sur les musées de France du 4 janvier 2002, institue le label « Musée de France » afin d’harmoniser le statut des musées reconnus par l’Etat, de préciser leurs missions, et de généraliser auprès des musées, la mission de conseil qui incombe à l’Etat, dans une logique de décentralisation.

Les musées contrôlés reçoivent l’appellation « Musées de France » si la personne morale propriétaire des collections en fait la demande au Ministre chargé de la Culture, demande accompagnée de la délibération de l’assemblée compétente dans un délai de douze mois après la publication de la Loi du 4 janvier 2002.

Afin de permettre à l’ensemble des musées contrôlés de la Ville de Marseille, y compris le Cabinet des Monnaies et des Médailles, d’obtenir l’appellation « Musée de France », une délibération du Conseil Municipal est donc nécessaire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N°2002-5 DU 4 JANVIER 2002 RELATIVE AUX MUSEES DE FRANCE VU LE DECRET D’APPLICATION N°2002-628 DU 25 AVRIL 2002,

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

03/0056/CESS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à demander au Ministre de la Culture l’obtention du label « Musée de France » pour l’ensemble des musées contrôlés de la Ville de Marseille.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN