D05V7-03/0062/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Janvier 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0062/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Subventions de Fonctionnement 2003 – Secteur Audiovisuel – 1ère répartition.

02-7603-DGAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Fêtes et à l'Animation Urbaine, au Cinéma et à l'Audiovisuel, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la poursuite de la politique d’expansion culturelle entreprise par la Ville de Marseille, il est proposé de verser une subvention de fonctionnement aux associations culturelles suivantes :

  • Cinémarseille 330 000 Euros

  • Vue sur les Docs 198 190 Euros

  • Association Française d’Action Artistique (AFAA) 45 000 Euros

  • Cinestival 39 636 Euros

  • Centre méditerranéen de la Communication

    Audiovisuelle (CMCA) 25 917 Euros

  • Association Euphonia 20 000 Euros

  • Cinémathèque de Marseille 7 620 Euros

  • Office Cinématographique de l’Enseignement (OCE) 6 100 Euros

Les associations concernées gèrent, des équipements culturels municipaux, ou organisent des manifestations culturelles périodiques tels que des festivals, toutes prenant part à l’essor culturel de la ville, en embellissant son image.

Le montant global de la dépense liée à ces subventions s’élève à 672 463 Euros (six cent soixante douze mille quatre cent soixante trois Euros).

Toutefois, ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales fournies par les associations et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties.

03/0062/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement de subventions de fonctionnement aux associations culturelles suivantes :

  • Cinémarseille

330 000

Euros

  • Vue sur les Docs

198 190

Euros

  • Association Française d’Action Artistique (AFAA)

45 000

Euros

  • Cinestival

  • Centre méditerranéen de la Communication Audiovisuelle

39 636

Euros

(CMCA)

25 917

Euros

  • Association Euphonia

20 000

Euros

  • Cinémathèque de Marseille

7 620

Euros

  • Office Cinématographique de l’Enseignement (OCE)

6 100

Euros

ARTICLE 2 Sont approuvés les deux conventions ci-annexées conclues entre la ville et l’Association Centre Méditerranéen de la Communication Audiovisuelle (CMCA) et la ville et l’Association Française d’Acton Artistique (AFAA) et les trois avenants conclus avec Cinémarseille, Vue sur les Docs, et Cinestival, fixant le montant de la subvention allouée au titre de l’exercice 2003.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces conventions et avenants.

ARTICLE 4 La dépense de 672 463 Euros (Six cent soixante douze mille quatre cent soixante trois Euros) sera imputée sur le Budget primitif 2003 de la Direction Générale des Affaires Culturelles – Nature 6574 – Fonction 314.

Les crédits sont ouverts par la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX FíŠTES ET À L'ANIMATION URBAINE, AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

Signé : Monique VENTURINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN