D05V6-03/0067/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Janvier 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0067/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Construction du CAQ 12 rue des Lices – 13007 Marseille – 2ème tranche – Approbation des modifications de programme, de la prolongation du délai des travaux et de l'augmentation de l'autorisation de programme – Déclaration sans suite du lot n°12 "Sanitaires provisoires" – Approbation de l'avenant n°1 au marché de travaux n°02/001 passé avec l'entreprise CAMPENON Bernard Méditerranée.

02-7602-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0773/CESS du 19 juillet 1999, le Conseil Municipal approuvait la réalisation de la 2ème tranche du Centre d’Animation de Quartier 12 rue des Lices dans le 7ème arrondissement et décidait le lancement d’une consultation de maîtrise d’oeuvre.

Par délibération n°00/0157/CESS du 28 février 2000, le Conseil Municipal approuvait le marché négocié de maîtrise d’oeuvre avec le groupement AVEROUS François et David, SIMAY, GARNIER, SOLAIR.

Par délibération n°00/0519/CESS du 29 mai 2000, le Conseil Municipal approuvait l’avant-projet sommaire, l’autorisation de programme globale de l’opération pour un montant de 1 885 794,34 Euros TTC et le lancement d’un appel d’offres ouvert pour les travaux.

Un premier appel d’offres ouvert pour les travaux a été lancé en novembre 2000. La Commission des Marchés a attribué 8 lots sur 12. Les lots qui se sont révélés infructueux l’ont été principalement soit pour absence d’offres soit pour dépassement notable de l’estimation du Maître d’oeuvre.

A la suite de cet appel d’offres infructueux, la reprise des études par le maître d’oeuvre a permis de conclure qu’il fallait réévaluer les estimations des 4 lots restant au regard de l’augmentation notoire des prix pratiqués dans le bâtiment en cette période.

A la suite de trois autres appels d’offres successifs lancés en mars 2001, juin 2001 et juin 2002, 3 lots ont pu ainsi être attribués à l’exception du lot n°12  » Sanitaires Provisoires . Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer ce lot sans suite et de confier les prestations correspondantes à l’entreprise CAMPENON Bernard Méditerranée par l’intermédiaire d’un avenant n°1 au marché n°02/001 relatif au lot n°2 « Démolitions, Gros-oeuvre, Cloisons » notifié à l’entreprise le 23 janvier 2002.

Cet avenant représente un montant de 14 639,63 Euros HT soit une augmentation de 2,18% ce qui porte le montant du marché de 670 629,32 Euros HT à 685 268,95 Euros HT.

D’autre part, pendant ces phases de consultations, les modifications de programme suivantes ont été proposées :

  • à la demande de la Mairie de Secteur : adjonction d’un système de climatisation au rez-de-chaussée du bâtiment (Foyer 3ème âge, et bureaux attenants),

  • travaux de reprise du mur mitoyen en zone Sud Ouest, et gunitage (projection de béton) sur le front rocheux en zone Sud Est. En effet, ces ouvrages existants et non visibles avant travaux de démolition, ne pouvaient pas être pris en compte lors de l’établissement du dossier de consultation des entreprises.

    Il est donc proposé au Conseil Municipal d’entériner les modifications de programme précitées et pour ce faire, de prolonger le délai des travaux pour une durée de deux mois à compter du 29 janvier 2003.

    En conséquence, et afin de financer aussi ce complément de programme, il est nécessaire de procéder à l’augmentation de l’autorisation de programme pour un montant de 214 205,66 Euros TTC ce qui porte le montant global de l’autorisation de programme à 2 100 000 Euros TTC.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    VU LA DELIBERATION N°99/0773/CESS DU 19 JUILLET 1999 VU LA DELIBERATION N°00/0157/CESS DU 28 FEVRIER 2000 VU LA DELIBERATION N°00/519/CESS DU 29 MAI 2000

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvées les modifications de programme relatives à l’opération de construction du Centre d’Animation de Quartier 12, rue des Lices dans le 7ème arrondissement (2ème tranche), décrites comme suit :

    • Adjonction d’un système de climatisation au rez-de-chaussée du bâtiment (Foyer 3ème âge, et bureaux attenants),

    • Travaux de reprise du mur mitoyen en zone Sud Ouest, et gunitage (projection de béton) sur le front rocheux en zone Sud Est.

      ARTICLE 2 Est approuvée la proposition de prolonger le délai de réalisation des travaux pour une durée de deux mois.

      ARTICLE 3 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de cette opération pour un montant de 214 205,66 Euros TTC. L’autorisation de programme est ainsi portée de 1 885 794,34 Euros TTC à 2 100 000 Euros TTC et ventilée suivant l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

    • Exercice antérieur : 89 219 Euros TTC

    • Exercice 2002 : 1 189 479 Euros TTC

    • Exercice 2003 : 800 000 Euros TTC

    • Exercice 2004 : 21 302 Euros TTC.

ARTICLE 4 Est déclaré sans suite le lot n°12 « Sanitaires Provisoires ».

ARTICLE 5 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, au marché n°02/001 passé avec l’entreprise CAMPENON Bernard Méditerranée pour le lot n 2 Démolitions, Gros Oeuvre, Cloisons, afin de prendre en compte des travaux supplémentaires relatifs à l’installation de sanitaires provisoires pour un montant de 14 639,63 Euros HT.

Le montant du marché est ainsi porté de 670 629,32 Euros HT à 685 268,95 Euros HT soit une augmentation de 2,18%.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN