D05V5-03/0061/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Janvier 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

03/0061/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Restauration du Château de la Buzine, traverse de la Buzine – 13011 Marseille – Concours de maîtrise d'oeuvre – Désignation du maître d'oeuvre lauréat – Approbation du marché négocié – Indemnisation des candidats non retenus. Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme d'études.

02-7601-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/0411/CESS du 28 avril 2000, le Conseil Municipal a décidé le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre sur esquisse en application des articles 279-1, 314 bis et ter du Code des Marchés Publics pour la restauration du Château de la Buzine – 13011 Marseille.

Suite à la publication de l’avis d’appel public à la concurrence n°2000/198, le jury a proposé à l’issue de la séance d’analyse des candidatures du 19 avril 2001, d’admettre à concourir les cinq groupements ci-après :

  • André STERN – CET Ingénierie – SEVIN JUBERT.

  • Mireille PELLEN – Philippe DONJERKOVIC – SP 2I – DUCKS.

  • Gérard MANEVELLA – NAYENER – SUERINCK – MARCIANO – EPHTA – INTERFACE – VIDAL DURAND.

  • Xavier FABRE – SPELLER – BATISERF – PUMAIN.

  • KING-KONG – TALLIER – MPRA – CETAB Ingénierie – IDB Acoustique.

    Le 22 janvier 2002, le jury a procédé à l’ouverture des prestations remises par les cinq groupements et qui lui avaient été transmises de manière anonyme.

    Le 15 octobre 2002, il a voté pour le projet présenté par l’équipe A constituée de :

  • André STERN – Architecte mandataire scénographe,

  • CET Ingénierie – BET

  • SEVIN JUBERT – Economiste.

    Il convient désormais d’entériner cette proposition du jury par une décision du Conseil Municipal, d’approuver le marché de maîtrise d’oeuvre à passer avec le groupement lauréat susvisé pour un montant de 601 788,48 Euros HT soit 719 739,02 Euros TTC, avec une TVA à 19,6% établi sur la base d’un taux d’honoraires de 15,79%, et d’un coût prévisionnel de travaux de 3 811 200,00 Euros HT, et d’autoriser le versement des indemnités aux quatre candidats non retenus.

    Il convient également d’approuver une augmentation de 542 624,36 Euros TTC de l’autorisation du programme d’études pour tenir compte du montant exact du marché de maîtrise d’oeuvre mis au point après négociation.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N°93/1269 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    VU LA DELIBERATION N°00/0411/CESS DU 28 AVRIL 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est pris acte de la proposition du jury et est désigné comme lauréat du concours portant sur la restauration du Château de la Buzine – 13011 Marseille, le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

    • André STERN – Architecte mandataire scénographe,

    • CET Ingénierie – BET

    • SEVIN-JUBERT – Economiste.

      ARTICLE 2 Est approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre ci-annexé, à passer avec le groupement retenu pour un montant de 601 788,48 Euros HT soit 719 739,02 Euros TTC.

      ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit marché.

      ARTICLE 4 Est décidé le versement d’une indemnité de 22 867,35 Euros TTC à chacun des quatre candidats ci-après non retenus :

    • PELLEN

    • MANAVELLA

    • FABRE

    • KING-KONG.

ARTICLE 5 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme d’études pour un montant de 542 624,36 Euros TTC. L’autorisation de programme est ainsi portée de 521 375,64 Euros TTC à 1 064 000 Euros TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercices antérieurs : 55 676 Euros TTC Exercice 2003 : 200 000 Euros TTC

Exercice 2004 : 400 000 Euros TTC

Exercice 2005 : 360 000 Euros TTC

Exercice 2006 : 48 324 Euros TTC

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN