D05V2-02/1347/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

02/1347/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Restructuration du Groupe Scolaire Sinoncelli – 3, Chemin de Sainte Marthe 13014 Marseille – Travaux d'extension du groupe scolaire, réhabilitation des façades, aménagement des abords – Désignation du maître d'oeuvre – Approbation du marché négocié.

02-7598-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0042/CESS du 19 janvier 2001, le Conseil Municipal approuvait le programme relatif à la restructuration partielle du groupe scolaire Sinoncelli, 3 chemin de Sainte Marthe – 13014 Marseille, l'autorisation de programme relative aux études, pour un montant de 213 428,62 Euros TTC.

Par délibération n°02/0289/CESS du 11 mars 2002, le Conseil Municipal approuvait la modification du programme de ce groupe scolaire portant sur les aménagements des circulations et des espaces extérieurs pour une surface d'environ 2000 m2 ainsi que l'augmentation de l'autorisation de programme relative aux études de cette opération portée à 374 300 Euros TTC.

Par cette même délibération, le Conseil Municipal décidait le lancement d'une consultation de maîtrise d'oeuvre en application de l'article 74.II.2 du Code des Marchés Publics, en vue de désigner le concepteur qui sera chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de cette opération.

Suite à l’avis d’appel public à concurrence n°2002/53 envoyé à la publication le 25 avril 2002, la commission de sélection de maîtrise d’oeuvre, composée comme un jury tel que défini à l’article 25 du Code des Marchés Publics s’est réunie le 29 octobre 2002 pour sélectionner les groupements de concepteurs sur la base du rapport d’analyse des candidatures remis par le maître d’ouvrage.

Après délibération de ladite Commission, il a été proposé de retenir la candidature des trois groupements suivants :

  • GREGOIRE et MATTEO architectes mandataires-SUDEQUIP,

  • CORRIOL Jean-Luc architecte mandataire-SUD Ingenierie, SARLEC, CEC.

  • Hubert TALLON, architecte mandataire-OTH Méditerranée.

    A l’issue des entretiens de négociation, la Personne Responsable du Marché (PRM), en la personne de l’Adjointe déléguée, soumet à l’approbation du Conseil Municipal sa proposition de retenir la candidature du groupement suivant :

  • Hubert TALLON, architecte mandataire

  • OTH Méditerranée.

    Elle soumet également à l’approbation du Conseil Municipal le marché de maîtrise d’oeuvre mis au point après négociation définitive avec le groupement retenu.

    Le montant de ce marché a été fixé à 164 285,40 Euros HT soit 196 485,34 Euros TTC.

    L’Acte d’Engagement et le CCAP remis par le maître d’oeuvre sont joints en annexe ainsi que le programme détaillé.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985

    VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

    VU LA DELIBERATION N°01/0042/CESS DU 19 JANVIER 2001 VU LA DELIBERATION N°02/0289/CESS DU 11 MARS 2002

    VU L'AVIS DE LA COMMISSION DE SELECTION DES MAITRES D’Å’UVRE DU 29 OCTOBRE 2002,

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est retenu, selon la proposition de la Personne Responsable du Marché, le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

    • Hubert TALLON, Architecte mandataire

    • OTH Méditerranée

pour les travaux d’extension, de réhabilitation des façades et d’aménagement des abords du groupe scolaire Sinoncelli – 13014 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre ci-annexé à passer avec le groupement retenu, pour un montant de 164 285,40 Euros hors taxes soit 196 485,34 Euros TTC.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit marché.

ARTICLE 4 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2003 et suivants nature et fonction correspondantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN