D05UY-02/1336/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

02/1336/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Décision modificative n°2.

02-7594-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a réalisé un emprunt auprès de l’établissement Deutsche Hypothekenbank le 12 décembre 1997 indexé sur l’Euribor 12 mois auquel s’ajoute une marge de 0,20%. Le contrat prévoit qu’en décembre 2002 l’emprunt est indexé sur un taux fixe, déterminé à cette date, pour une durée au choix de 5 ou 10 ans.

Les niveaux de taux proposés par l’établissement sont nettement supérieurs à ceux proposés à la Ville de Marseille par d’autres établissements sur ces durées. Dans le cadre de la gestion active de la dette, le remboursement par anticipation et sans indemnité de cet emprunt, et son refinancement auprès d’un autre établissement, à des conditions financières acceptables par la Ville de Marseille apparaît souhaitable.

Pour mener à bien cette opération de remboursement anticipé, il est nécessaire d’inscrire de nouveaux crédits budgétaires et d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser cette opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Le total de la Décision Modificative n°2 est arrêté aux montants suivants en dépenses et en recettes :

Dépenses : chapitre 16 « Emprunts et Dettes Assimilées » : 11 326 961,98 Euros

Article 166 « Refinancement de dette » Fonction 01 : 11 326 961,98 Euros

Recettes : chapitre 16 « Emprunts et Dettes Assimilées » : 11 326 961,98 Euros

Article 166 « Refinancement de dette » Fonction 01 : 11 326 961,98 Euros.

02/1336/EFAG

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à réaliser l’opération de remboursement anticipé et celle de refinancement de même montant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN