D05US-02/1325/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – MISSION PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS –

Réalisation du Pôle des Industries Culturelles et de la Communication de la Belle de Mai 23, rue Guibal 13003 Marseille – Tranche 2 – Modifications du programme.

02-7588-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à Euroméditerranée, au Grand Projet de Transports Collectifs, au Métro et au Tramway, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération nËš00/1510/EUGE du 22 décembre 2000, le Conseil Municipal a approuvé le programme actualisé du Pôle des Industries Culturelles et de la Communication de la Belle de Mai et sa décomposition en deux tranches. Son appellation commerciale sera désormais « Pôle Médias Belle de Mai ».

Les appels d’offres pour cette réalisation ont été lancés, et les marchés résultants ont été passés avec l’entreprise DUMEZ Méditerranée pour la première tranche, et le groupement d’entreprises CRUDELI-CLIMELEC / SOVAME – DUMEZ pour la deuxième tranche.

Les travaux sont actuellement en cours.

Parallèlement à l’évolution du chantier, en juin 2001, était lancé l’appel à candidature, hors champ d’application du Code des Marchés Publics, pour la location et l’exploitation des plateaux de tournage et des espaces attenants.

En mai 2002 la Ville de Marseille a retenu le groupement d’entreprises dénommé

« Les Studios de Marseille ».

Aujourd’hui, ce groupement formule deux demandes auprès de la Ville de Marseille. La première demande concerne le statut du bâtiment en matière de sécurité.

En effet le bâtiment a jusqu'à ce jour été régi, au point de vue sécurité, par les textes relevant du Code du Travail, il est demandé que l’ensemble du bâtiment relève désormais de la réglementation des ERP (Etablissements recevant du public).

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Cette disposition répond également au durcissement récent des normes de sécurité applicables à ce type d’équipement, et permet à la Ville d’exercer un meilleur contrôle au travers des visites annuelles de la commission de sécurité qui sont obligatoires pour les ERP, alors que les établissements relevant du Code du Travail en sont dispensés.

La seconde demande porte sur la réalisation de travaux d’équipement électrique des studios qui devraient être exécutés dans le cadre du chantier afin de ne pas morceler la chaîne des responsabilités en matière de garantie décennale.

Pour ces travaux d’électricité, le groupement «Les Studios de Marseille» accepte un remboursement des dépenses avancées par la Ville sous la forme d’une augmentation du loyer.

Il s’agit là de deux demandes qui sont de nature à modifier le programme initial, sans changement au niveau de la destination finale du projet. Ces modifications du programme sont donc soumises à l’approbation de l’assemblée délibérante.

Afin de réaliser les études correspondantes à ces modifications il est également proposé une interruption des travaux de un mois qui permettrait de ne pas réaliser immédiatement des parties d’ouvrage qui seraient concernées par ces modifications. Cette interruption sera notifiée par ordre de service aux titulaires des marchés concernés.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION NËš00/1510/EUGE DU 22 DECEMBRE 2000 VU LA DELIBERATION N°02/0392/TUGE DU 11 MARS 2002

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Sont approuvées les modifications du programme du Pôle des Industries Culturelles et de la Communication dans le 3ème arrondissement relatives au changement de statut de l’équipement en matière de sécurité (classement en établissement recevant du public) ainsi que celles résultant des travaux d’équipement électrique des Studios.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À EUROMÉDITERRANÉE, AU GRAND PROJET DE TRANSPORTS COLLECTIFS, AU MÉTRO ET AU TRAMWAY

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN