D05UO-03/0292/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS

DE MARSEILLE – Mise en place de la formule dite "monitorat", à l'Ecole Supérieure des Beaux- Arts de Marseille.

02-7584-ESBAM

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Conservatoire National de Région, à l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts et au Festival de Musique Sacrée de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Il existe dans la plupart des écoles des Beaux-Arts un dispositif permettant à quelques anciens étudiants, ayant obtenu leur diplôme de fin d’études dans les deux années précédentes, de travailler pendant une année dans l’école, sur des fonctions d’assistance technique ou artistique correspondant à leur niveau.

Ce dispositif constitue un apport utile au fonctionnement logistique des ateliers, mais il est surtout essentiel aux dynamiques de la pédagogie, à la communication interne, que des diplômés récents y soient associés, et, réciproquement, cette période constitue une expérience utile et intéressante pour eux.

Il paraît souhaitable de mettre en place cette organisation à l’Ecole des Beaux-Arts de Marseille, tout en la codifiant avec précision.

Ces anciens étudiants, appelés  » moniteurs « , au nombre maximum de six employés simultanément seraient choisis parmi les diplômés des deux années scolaires précédentes, réunissant ainsi les conditions éligibles à un emploi de cadre A, par le directeur de l’Ecole, sur proposition des enseignants responsables du domaine d’activité considéré. Leur temps de travail serait fixé à vingt heures par semaine. Ils percevraient une rémunération légèrement supérieure au revenu minimum d’insertion, et calculé sur la base du SMIC horaire. Ils se verraient en outre autorisés à utiliser, hors temps de fonctionnement de l’enseignement, les différents ateliers ou plates-formes techniques de l’Ecole.

Les contrats seraient établis pour une durée maximale de neuf mois, y compris les congés scolaires et ne seraient pas renouvelables. Cette formule ne pourrait en aucun cas se transformer en création d’emplois permanents.

Le financement est assuré sur le budget propre de l’Ecole.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la mise en place à l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille de la formule dite du  » monitorat « , consistant à employer d’anciens étudiants de l’Ecole, diplômés de l’année civile en cours ou de l’année précédente, réunissant ainsi, les conditions d’accès à un emploi de cadre A.

Une rémunération ne pouvant être inférieure au revenu minimum d’insertion majoré de 20% et calculée sur la base du SMIC horaire leur sera versée, pour un temps de travail de vingt heures par semaine ; en outre, ils seront autorisés à accéder, en dehors du temps scolaire, aux ateliers techniques de l’Ecole.

Ces moniteurs seront choisis par le directeur de l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille sur proposition des enseignants responsables du domaine d’activité considéré. Leur nombre ne pourra être supérieur à six employés simultanément ; le contrat sera de neuf mois au maximum non renouvelable. Cette formule ne pourra en aucun cas se transformer en création d’emplois permanents.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet – fonction 23 – natures 64131, 6451 et 6453 – code 385.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DE RÉGION, À L'ECOLE SUPÉRIEURE DES BEAUX ARTS ET AU FESTIVAL DE MUSIQUE SACRÉE DE MARSEILLE

Signé : Jeanine IMBERT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN