D05UN-03/0161/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0161/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Subventions de fonctionnement et d'investissement 2003 aux associations culturelles – Première répartition.

02-7583-DGAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Culture et aux grands événements, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la poursuite de la politique d’expansion culturelle entreprise par la Municipalité, il est proposé de verser aux associations culturelles citées dans le délibéré une subvention de fonctionnement.

Les associations concernées gèrent soit des équipements culturels tels que les théâtres ou salles de spectacles, soit organisent des manifestations culturelles périodiques telles que des festivals, ou des expositions… Toutes prennent part à l’essor culturel de la Ville, en embellissant son image.

La répartition des subventions par imputation budgétaire est la suivante : Nature 6574 Fonction 33 1 380 000,00 Euros

Nature 6574 Fonction 311 7 095 631,00 Euros

Nature 6574 Fonction 312 1 462 761,00 Euros

Nature 6574 Fonction 313 9 008 410,00 Euros.

Le montant global de la dépense prévisionnelle liée à ces subventions de fonctionnement s’élève à 18 946 802,00 Euros (Dix huit millions neuf cent quarante six mille huit cent deux Euros).

Par ailleurs, de manière beaucoup plus exceptionnelle, la Ville participe financièrement aux travaux et/ou à l’acquisition de matériel.

Pour l’année 2003, le montant de la dépense prévisionnelle liée à ces subventions d’investissement s’élève à 750 500 Euros (sept cent cinquante mille cinq cents Euros).

La répartition des subventions par imputation budgétaire est la suivante : Nature 6572 Fonction 311 231 500,00 Euros

Nature 6572 Fonction 312 99 000,00 Euros

Nature 6572 Fonction 313 420 000,00 Euros.

Ces subventions sont destinées à l’équipement en matériel et à la réalisation de travaux dans des lieux de production et de diffusion culturelles. Pour certains d’entre eux, il s’agit d’installation dans de nouveaux lieux qui nécessitera et bénéficiera d’autres aides publiques.

Toutefois, ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales fournies par les associations, à la demande des services municipaux, de production des factures acquittées pour les subventions d’investissement et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE DECRET N°2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI N°2000-321 DU 12 AVRIL 2000

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la répartition prévisionnelle des subventions de fonctionnement aux associations culturelles, selon les états détaillés ci-après :

IB 6574/33

ASSOCIATIONS Montant en Euros

Espace Culture

IB 6574/311

Secteur Musique

1 380 000,00

Montant en Euros

ASSOCIATIONS

Cité de la Musique de Marseille

1 905 612,00

Teknicité Culture et Développement

304 898,00

Musicatreize

167 700,00

Groupe de Musique Expérimentale de Marseille (GMEM)

152 440,00

R'vallée

145 000,00

Aide aux Musiques Innovatrices (AMI)

130 000,00

Centre National d'Insertion Professionnelle d'Artistes Lyriques

82 322,00

(CNIPAL)

SAAG le Moulin

80 797,00

Groupe de Recherche et d'Improvisation Musicales (GRIM)

80 000,00

Le Cri du Port

61 000,00

Ensemble Télémaque

45 734,00

Ass. pour la promotion de l'espace culturel Busserine

38 110,00

Laboratoire Musique et Informatique de Marseille (MIM)

36 580,00

Centre Culturel SAREV

32 000,00

Ass. des Amis de Saint Victor Centre Provençal de Musique de

30 488,00

Chambre

Orane

29 000,00

Le Mur du Son Spectacles

27 000,00

Ecume : Association d'Echanges Culturels en Méditerranée

21 350,00

Centre de Rencontre et d'Animation par la Chanson (CRAC)

21 342,00

Ubris Studio

19 818,00

Association Caroline pour le renouveau et l’animation du

15 240,00

Lazaret des Iles

Maîtrise des Bouches du Rhône

15 240,00

Lo Liame

13 720,00

Société de Musique de Chambre de Marseille

12 200,00

Saint Just Activités

10 671,00

AGESCA (Actions Globales d'Enseignement, de soutien

10 000,00

culturel et Artistique)

Ensemble Polyphonique en Provence

9 146,00

Symbléma

9 000,00

Turbu-lance

7 630,00

Phonopaca

7 630,00

Les Festes d'Orphée

7 622,00

Expo Jazz Côté Sud

7 622,00

Leda Atomica Musiques

7 620,00

Union des Diffuseurs de Création Musicale

7 620,00

Institut Français des Instruments à Vent

7 620,00

Action Afrique Asie

7 620,00

Coton Tige

7 620,00

Le Réveil

7 620,00

Euterpe Production

7 620,00

Mélodie – Ass. Culturelle Sociale Inter-Régionale

6 100,00

Maîtrise Gabriel Fauré

6 100,00

Carnet de Bal

6 097,00

Allegro Barbaro

4 574,00

Fédération Musicale des Bouches du Rhône

4 573,00

SOUS-TOTAL IB 6574 – 311

3 617 696,00

IB 6574/311

Secteur Danse

ASSOCIATIONS

Montant en Euros

Ballet National de Marseille

1 300 000,00

Festival de Marseille

1 097 632,00

Ecole Nationale Supérieure de Danse de Marseille

535 249,00

Marseille Objectif Danse

135 000,00

Plaisir d'offrir

80 000,00

Danse 34, Productions

62 503,00

M.E.A.A.R.I.

50 000,00

La liseuse

45 740,00

Groupe Dunes

45 730,00

Itinerrances

30 489,00

Compagnie de la Place Blanche

30 000,00

Studios du Cours

28 970,00

L'Officina – Atelier Marseillais de Production

20 000,00

Ex. Nihilo

9 000,00

Soléa

7 622,00

SOUS-TOTAL IB 6574 – 311

3 477 935,00

TOTAL IB 6574-311

7 095 631,00

IB 6574/312

Secteur Arts Plastiques

ASSOCIATIONS

Montant en Euros

Centre International de Recherche sur le Verre et les Arts

137 210,00

Plastiques (CIRVA)

Ass. Action Régionale pour la Création Artistique

79 000,00

Les Pas Perdus

50 000,00

Interfaces – A.S.A – Arts Plastiques, Son, Architecture

38 110,00

Centre Social de SERVIERES et Environs

22 870,00

Athanor

22 860,00

La Compagnie

22 860,00

Laurent Malone extensive LMX

21 342,00

Atelier Vis à Vis

21 342,00

On dirait la mer – ass. pour le développement des échanges

20 000,00

méditerranéens Organisation Porte Avion

19 820,00

Vidéochroniques

19 000,00

La notte dove tutti gatti sono grigi – La nuit tous les chats sont

18 293,00

gris

Triangle France

18 000,00

Astérides

15 000,00

Bureau des Compétences et des désirs

13 720,00

Sol Mur Plafond

13 720,00

Association Diem Perdidi

13 720,00

Artena

13 000,00

Diffusion des Å’uvres Marseillaises

12 195,00

Promotion de la photographie de presse en région PACA

12 000,00

Atelier de visu

12 000,00

Comité de Coopération Economique et Culturelle Provence

12 000,00

Méditerranée Tunisie Marseille Art cade

10 671,00

Contre Vents et Marées

10 000,00

Le Hors Là

7 630,00

Cinquante ans du Corbusier

7 000,00

Méta 2

6 098,00

Immaj

6 097,00

Sociétat d’Art Occitan

763,00

SOUS-TOTAL IB 6574 – 312

676 321,00

IB 6574/312

Secteur Arts et Traditions

ASSOCIATIONS

Montant en Euros

Roudelet Felibren de Château Gombert

48 790,00

Å’uvres Sociales et Régionalistes de Château Gombert

75 365,00

Ostau dau pais Marselhes

13 720,00

Association Ville et Cultures (A.V.C.)

10 000,00

SOUS-TOTAL IB 6574 – 312

147 875,00

IB6574/312

Secteur Livre

ASSOCIATIONS

Montant en Euros

Centre International de Poésie de Marseille

272 884,00

Association Culturelle d'Espaces Lecture et d'Ecriture en

121 950,00

Méditerranée (ACELEM)

Transbordeurs

60 000,00

Libraires à Marseille

58 332,00

Ryoan Ji

30 489,00

Le Centre des Ecrivains du Sud

20 000,00

Association des amis des Editions Parenthèses

16 770,00

Centre Régional de Form. aux Carrières des Bibliothèques, du

15 240,00

Livre et de la Documentation de Marseille Pour le livre Les amis d’autres temps

14 000,00

Office Central des Bibliothèques (OCB)

7 630,00

Pagimage

6 090,00

Le Dernier Cri

6 090,00

Agone

6 090,00

Alpha

3 000,00

SOUS-TOTAL IB 6574 – 312

638 565,00

TOTAL IB 6574-312

IB 6574/313

Secteur Théâtre

1 462 761,00

ASSOCIATIONS

Montant en Euros

Association de Gestion du Théâtre du Gymnase Armand

1 552 317,00

Hammer

Association théâtre du Merlan

1 059 520,00

Compagnie Richard Martin

850 000,00

Théâtre National de Marseille

800 000,00

Système Friche Théâtre

731 756,00

Compagnie Chatôt-Vouyoucas dîte les Pléiades

638 761,00

Les Bernardines Théâtre

446 379,00

Association pour la création, la gestion et le développement d'un

426 860,00

théâtre de marionnettes à Marseille

La Minoterie – Compagnie théâtre provisoire

341 638,00

Théâtre de Lenche

330 000,00

Association Lieux Publics

316 323,00

Cosmos Kolej

135 832,00

Théâtre du Point Aveugle

114 330,00

Association de Préfiguration de la Cité des Arts de la Rue

107 000,00

Generik vapeur

76 225,00

Archaos

75 000,00

Diphtong

75 000,00

Montévidéo

70 000,00

Cartoun Sardines théâtre

54 000,00

Le théâtre acrobatique

53 357,00

Karwan

52 890,00

Ecole Régionale d'Acteurs de Cannes – ERAC

48 790,00

Théâtre du Centaure

45 740,00

Badaboum théâtre

45 740,00

Cahin Caha

45 734,00

Anomalie

30 489,00

Les Studios de Marseille

30 000,00

Compagnie Dramatique Parnas

30 000,00

L'Apprentie Compagnie

25 916,00

Elomire Théâtre d'Essai – Théâtre Off

22 860,00

Les Cuisines Cie des Théâtres de Cuisines

21 342,00

Sud side CMO

21 340,00

Lézarap'art

19 818,00

Théâtre de l'Arc en Terre

18 290,00

Théâtre de la Mer

18 290,00

Lanicolacheur

18 290,00

Blaguebolle

18 290,00

L'Association

15 245,00

Les Tréteaux du Panier

15 245,00

Le Pied Nu

15 244,00

Théâtre Vingt Sept

15 240,00

Mundial Sisters

15 000,00

Rire OK- Théâtre Le Quai du Rire

12 195,00

Théâtre du Petit Matin

12 190,00

Opening Night

12 190,00

L'Egrégore

12 190,00

Marseille et Cie

10 061,00

Cyber Rustic

10 000,00

Compagnie Rubens

9 146,00

Tempestant Compagnie Théâtre

9 140,00

118 bis Astronef

8 000,00

Le Parvis des Arts

7 620,00

Compagnie de la Renaissance

7 000,00

Artonik Compagnie

7 000,00

Artishow Marseillais

6 100,00

Théâtre « Les Bancs Publics »

6 097,00

Réseau Français de l'Institut International du théâtre

4 580,00

Méditerranéen Compagnie Carpe Diem

4 570,00

La Baleine qui « dit vagues »

4 570,00

Association Artistique du Théâtre Nau

4 000,00

Théâtre Le Petit Merlan

3 810,00

NTB Nouveau Théâtre des Bozarts et Nouvelles Technologies

3 810,00

Broadcast

Théâtre et Chant (Athanor)

3 050,00

R’rose Selavy

3 000,00

Compagnie du Soleil – Ecole Théâtre Spectaclissime

3 000,00

Atelier du Courant d’Air

1 000,00

TOTAL IB 6574 -313

9 008 410,00

ARTICLE 2 Est approuvée la répartition prévisionnelle de subventions d’investissement 2003 à différentes associations culturelles afin de les aider à réaliser des travaux ou à acquérir du matériel technique selon l’état détaillé ci-après :

IB 6572/311

Expression Musicale, Lyrique et Chorégraphique

ASSOCIATIONS

Le Cri du Port

Montant en Euros

30 000,00

SAAG le Moulin

20 000,00

M.E.A.A.R.I.

20 000,00

Cité de la Musique de Marseille

19 000,00

R'Vallée

14 000,00

Groupe de Musique Expérimentale de Marseille (GMEM)

10 000,00

Musicatreize

10 000,00

Aide aux Musiques Innovatrices (AMI)

10 000,00

Groupe de Recherche et D’Improvisation Musicales (GRIM)

10 000,00

Compagnie de la Place Blanche

10 000,00

Groupe Dunes

10 000,00

Carnet de Bal

9 000,00

Action Afrique Asie

8 000,00

Euterpe Production

8 000,00

Lo Liame

8 000,00

Coton Tige

8 000,00

Le Réveil

8 000,00

Itinerrances

7 500,00

Ass. Symbléma

4 000,00

Ubris Studio

3 000,00

Leda Atomica Musiques

3 000,00

Institut Français des Instruments à Vent

2 000,00

TOTAL IB 6572/311 231 500,00

IB 6572/312

Arts Plastiques et Autres Activités Artistiques

ASSOCIATIONS

Montant en Euros

Centre International de Poésie de Marseille

25 000,00

Art Cade

10 000,00

Atelier Vis à Vis

9 000,00

Bureau des Compétences et des Désirs

8 000,00

Vidéochroniques

7 500,00

Sol Mur Plafond

7 000,00

Triangle France

7 000,00

Pagimage

7 000,00

La Compagnie

7 000,00

Association Culturelle d’Espaces Lecture et d’Ecriture en

4 000,00

Méditerranée (ACELEM)

Diffusion des Å’uvres Marseillaises DOM

4 000,00

Astérides

3 500,00

TOTAL IB 6572/312

99 000,00

IB 6572/313

Théâtre

ASSOCIATIONS

Montant en Euros

Théâtre National de Marseille

48 000,00

Archaos

40 000,00

Les Studios de Marseille

38 000,00

Système Friche Théâtre

36 000,00

Montévidéo

36 000,00

Badaboum Théâtre

30 000,00

Les Bernardines Théâtre

30 000,00

Le Théâtre Acrobatique

28 000,00

Association pour la création, la gestion et le développement d’un

20 000,00

théâtre de marionnettes à Marseille

La Minoterie – Compagnie théâtre provisoire

19 000,00

Théâtre et Chant (Athanor)

12 000,00

Cahin Caha

10 000,00

Générik Vapeur

10 000,00

Diphtong

10 000,00

Elomire Théâtre d’Essai – Théâtre Off

10 000,00

Association de Préfiguration de la cité des Arts de la Rue

7 000,00

Théâtre du Petit Matin

6 000,00

Cartoun Sardines Théâtre

5 000,00

Artonik Compagnie

5 000,00

Anomalie

4 000,00

Karwan

4 000,00

Théâtre Vingt Sept

3 000,00

NTB Nouveau Théâtre des Bozarts et Nouvelles Technologies

3 000,00

Broadcast

Le Parvis des Arts

2 000,00

Association Artistique du Théâtre Nau

2 000,00

Compagnie du Soleil – Ecole Théâtre Spectaclissime

2 000,00

TOTAL IB 6572/3 13

420 000,00

ARTICLE 3 Sont approuvées les quatorze conventions ci annexées, conclues entre la Ville et les associations culturelles bénéficiaires d’une subvention supérieures à 23 000 Euros et les soixante trois avenants fixant le montant des subventions allouées au titre de l’exercice 2003.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer lesdites conventions et lesdits avenants.

ARTICLE 5 La dépense d’un montant global prévisionnel de 19 697 302,00 Euros (dix neuf millions six cent quatre vingt dix sept mille trois cent deux Euros) sera imputée au Budget Primitif 2003, de la Direction Générale des Affaires Culturelles selon la répartition suivante :

Nature 6574 – Fonction 33 1 380 000,00 Euros

Nature 6574 – Fonction 311 7 095 631,00 Euros

Nature 6574 – Fonction 312 1 462 761,00 Euros

Nature 6574 – Fonction 313 9 008 410,00 Euros

Nature 6572 – Fonction 311 231 500,00 Euros

Nature 6572 – Fonction 312 99 000,00 Euros

Nature 6572 – Fonction 313 420 000,00 Euros. Les crédits sont ouverts par la présente délibération.

ARTICLE 6 Le paiement des subventions supérieures à 23 000 Euros est limité à 50% maximum du montant de la subvention de l’exercice précédent et interviendra au cours du 1er semestre 2003 conformément aux conventions liant la Ville de Marseille et les Associations Culturelles. Le solde sera versé avant la fin du deuxième semestre 2003.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE À LA CULTURE ET AUX GRANDS EVÉNEMENTS

Signé : Serge BOTEY

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN