D05UJ-03/0064/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Janvier 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0064/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Approbation

d'une autorisation de programme concernant la réorganisation et requalification des espaces sportifs scolaires du stade Caujolles 13008 Marseille suite au recalibrage des berges de l'Huveaune.

02-7579-SPORTS

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le stade Caujolles dans le 8ème arrondissement offre des installations sportives très utilisées par les scolaires notamment.

Les travaux importants réalisés par la Ville de Marseille pour recalibrer l’Huveaune et aménager ses berges, dans le cadre d’un programme de lutte contre les inondations, ont entraîné la suppression de certains espaces sportifs.

Afin de redonner à ces installations leur capacité totale, il convient de reconstruire des plateaux sportifs et réorganiser les espaces.

Le plan joint en annexe présente le principe de cette opération. Les surfaces sportives suivantes seront aménagées :

  • un terrain de hand-ball avec tracés de tennis

  • deux terrains de basket-ball

  • deux terrains de volley-ball

  • un lancer de poids collectif

  • une piste de sprint avec sautoir en longueur.

En complément, des clôtures seront implantées afin de redéfinir et de protéger ces

espaces.

Afin de réaliser cette opération, il convient d’approuver une autorisation de programme de 270 000 Euros.

Ces travaux seront effectués sur les marchés à bons de commande pour une première tranche de 100 000 Euros en 2003 et sur appel d’offres pour une tranche ultérieure.

03/0064/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’autorisation de programme d’un montant de 270 000 Euros relative à l’opération de requalification des espaces sportifs scolaires du stade Caujolles dans le 8ème arrondissement dont les crédits de paiement sont ainsi imputés :

Exercice 2003 : 100 000 Euros

Exercice 2004 : 170 000 Euros.

ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres en application des articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics pour les travaux correspondants.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter les subventions auprès de tous les organismes au taux le plus élevé possible, notamment le Conseil Général, et à signer tout document y afférent.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN