D05UI-03/0063/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Janvier 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0063/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Lancement

d'un appel d'offres relatif à des travaux de réparation, d'entretien, de rénovation ou d'extension des bâtiments sportifs.

02-7578-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les prestations d’entretien des équipements sportifs et de leurs annexes permettent de mettre à la disposition des usagers, des installations conformes au plan technique et au plan sportif, pour une pratique dans les meilleures conditions de confort et de sécurité.

Compte tenu du caractère spécifique de ces installations, l’exécution des prestations nécessite de faire appel à des entreprises possédant les moyens et les qualifications appropriés.

Il est donc proposé d’approuver le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

Les marchés qui résulteront de la consultation seront de type « à bons de commande » au sens de l’article 72 du Code des Marchés Publics.

Ces marchés, qui porteront sur les ouvrages sportifs et leurs espaces d’accompagnement, feront l’objet de 12 lots répartis géographiquement et par corps d’état de la façon suivante :

  • Corps d’état A : Céramiques, petite maçonnerie

  • Corps d’état B : Electricité et domotique

  • Corps d’état C : Plomberie, filtration

  • Zone 1 : arrondissements : 1-2-3-7-15-16

  • Zone 2 : arrondissements : 4-5-11-12

  • Zone 3 : arrondissements : 6-8-9-10

  • Zone 4 : arrondissements : 13-14.

Le montant annuel TTC en Euros des différents lots pourra varier entre des montants minima et maxima de la façon suivante :

Marchés

Mini TTC en Euros

Maxi TTC en Euros

Lot A1 : Céramiques, petite maçonnerie – Zone 1

50 232

200 928

Lot A2 : Céramiques, petite maçonnerie – Zone 2

50 232

200 928

Lot A3 : Céramiques, petite maçonnerie – Zone 3

50 232

200 928

Lot A4 : Céramiques, petite maçonnerie – Zone 4

50 232

200 928

Lot B1 : Electricité et domotique – Zone 1

80 132

320 528

Lot B2 : Electricité et domotique -Zone 2

80 132

320 528

Lot B3 : Electricité et domotique – Zone 3

80 132

320 528

Lot B4 : Electricité et domotique – Zone 4

80 132

320 528

Lot C1 : Plomberie, filtration-Zone1

20 332

81 328

Lot C2 : Plomberie, filtration – Zone1

20 332

81 328

Lot C3 : Plomberie, filtration – Zone1

20 332

81 328

Lot C4 : Plomberie, filtration – Zone1

20 332

81 328

Les marchés seront conclus pour une durée de un an à compter de la date de notification et pourront être renouvelés deux fois, par reconduction expresse, sans que la durée totale n’excède trois ans.

En application de l’article 54 II du Code des Marchés Publics, les lots A1, B1, C1 à équivalence du montant des offres, seront attribués de préférence aux artisans, aux sociétés d’artisans, ou aux sociétés coopératives d’artisans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics pour la réalisation des travaux de réparation, d’entretien, de rénovation ou d’extension des bâtiments sportifs et de leurs annexes.

ARTICLE 2 L’appel d’offres est scindé en 12 lots faisant chacun l’objet d’un marché distinct à bons de commande en application de l’article 72 du Code des Marchés Publics. Les montants annuels minima et maxima TTC sont les suivants :

Marchés

Mini TTC en Euros

Maxi TTC en Euros

Lot A1 : Céramiques, petite maçonnerie – Zone 1

50 232

200 928

Lot A2 : Céramiques, petite maçonnerie – Zone 2

50 232

200 928

Lot A3 : Céramiques, petite maçonnerie – Zone 3

50 232

200 928

Lot A4 : Céramiques, petite maçonnerie – Zone 4

50 232

200 928

Lot B1 : Electricité et domotique – Zone 1

80 132

320 528

Lot B2 : Electricité et domotique -Zone 2

80 132

320 528

Lot B3 : Electricité et domotique – Zone 3

80 132

320 528

Lot B4 : Electricité et domotique – Zone 4

80 132

320 528

Lot C1 : Plomberie, filtration – Zone1

20 332

81 328

Lot C2 : Plomberie, filtration – Zone1

20 332

81 328

Lot C3 : Plomberie, filtration – Zone1

20 332

81 328

Lot C4 : Plomberie, filtration – Zone1

20 332

81 328

ARTICLE 3 Les marchés seront passés pour une durée d’un an renouvelable deux fois par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 La dépense sera imputée sur le Budget 2003 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN