D05UG-03/0144/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0144/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Création de la

plaine sportive de Saint Tronc Didier-13010 Marseille – Annulation partielle de la délibération n°01/0390/CESS du 28 mai 2001 – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme et du nouvel avenant n°1 au marché n°00/497.

02-7576-SPORTS

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant:

Par délibération n°99/0527/CESS du 25 juin 1999, le Conseil municipal a décidé de la création de la plaine sportive Saint Tronc Didier dans le 10ème arrondissement.

À l’issue de la consultation de maîtrise d’oeuvre, par délibération n°00/0869/CESS du 17 juillet 2000, il a désigné comme Maître d’oeuvre le groupement Archimed, OTH Méditerranée et Atelier du Paysage et de l’Environnement et a approuvé le marché correspondant n°00/497 pour un montant provisoire de 173 487,74 Euros.

Il a également autorisé, par délibération n°01/0390/CESS du 28 mai 2001, une autorisation de programme de 3 460 592,69 Euros ainsi que la passation d’un avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre intégrant des compléments de programme et des ajustements techniques.

Il apparaît aujourd’hui que le coût prévisionnel des travaux doit être ajusté afin de prendre pleinement en compte la dimension technique du programme.

Parallèlement, la Fédération Française de Football a accepté récemment le déroulement des compétitions sur un revêtement synthétique qui présente l’avantage d’un temps d’utilisation très supérieur par rapport au revêtement en pelouse naturelle renforcée.

Il est donc opportun de valider l’option correspondant à ce type de revêtement très attendu par le milieu sportif.

La prise en compte de ces nouveaux éléments induit la réalisation d’études supplémentaires pour le maître d’oeuvre et une nouvelle évaluation du coût des travaux.

Pour ce faire, il est nécessaire d’approuver un nouvel avenant remplaçant l’avenant n°1 aujourd’hui inopérant.

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Ce nouvel avenant, qui intègre les modifications de programme et fixe le coût prévisionnel définitif des travaux à 2 413 372,68 Euros HT, a reçu un avis favorable de la Commission d’appel d’offres en date du 4 février 2003.

Par ailleurs, la validation des évolutions de l’opération conduit à proposer au Conseil municipal une augmentation d’autorisation de programme de 880 000 Euros portant son montant à 4 340 592,69 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°99/0527/CESS DU 25 JUIN 1999

VU LA DELIBERATION N°00/0869/CESS DU 17 JUILLET 2000 VU LA DELIBERATION N°01/0390/CESS DU 28 MAI 2001

OUI LE RAPPPORT CI DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont annulés les articles 7 et 8 de la délibération n°01/0390/CESS du 28 mai 2001.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°1 au marché n°00/497 ci-annexé.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

ARTICLE 4 Est approuvée l’augmentation d’autorisation de programme relative à la création de la plaine sportive Saint Tronc Didier de 880 000 Euros portant ainsi le montant à 4 340 592,69 Euros.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter les subventions au taux le plus élevé auprès de l’Etat et à signer les actes y afférent.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN