D05UB-02/1291/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1291/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – SERVICE DEVELOPPEMENT ET RENOVATION DE L'HABITAT – Subventions

accordées par la Ville de Marseille – Passation de conventions de financement en application du Décret n°2001/495 du 6 juin 2001.

02-7571-SDRH

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée aux permis de construire et aux droits des sols, à la signature des actes authentiques, à l’habitat, au logement, aux relations avec les organismes HLM et à la protection des animaux, soumet au Conseil municipal le rapport suivant :

Par délibérations n°01/0721/EHCV du 16 juillet 2001, n°02/0680/EHCV du 24 juin 2002 et n°02/1004/EHCV du 7 octobre 2002, le Conseil Municipal a approuvé l’attribution de subventions aux organismes de logements sociaux Erilia, Marseille Habitat et Logirem. Ces subventions ont été accordées dans le cadre d’opérations d’aménagements d’espaces extérieurs (Campagne Larousse 14ème et Plan d’Aou 15ème) et de réhabilitation (Plan d’Aou 15ème).

L’article 10 de la Loi n°2000/321 du 12 avril 2000 complété par le Décret n°2001/495 du 6 juin 2001 impose pour les subventions dont le montant est supérieur à 23 000 Euros, de conclure une convention avec l’organisme bénéficiaire. A la demande de Monsieur le Receveur des Finances de Marseille Municipale, il convient de procéder à la régularisation des modalités d’attribution de ces subventions et d’établir les conventions afférentes.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions de financement suivantes :

02/1291/EHCV

SA d’HLM ERILIA

  • Réhabilitation de l’immeuble 1/3 Surcouf, pour un montant de subvention de 106 714,31 Euros.

  • Réalisation de travaux annexes liés au programme de construction de Plan d’Aou,

    Maintien des conditions de fonctionnement du plateau pour un montant de subvention de 119 570 Euros.

    MARSEILLE HABITAT

  • Travaux de confortement d’un mur de soutènement Campagne Larousse, pour un montant de subvention de 36 466 Euros.

    SA d’HLM LOGIREM

  • Réhabilitation de l’immeuble 1/3/5 Galions, pour un montant de subvention de 117 385,74 Euros.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer ces conventions.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX DROITS DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, À L'HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN