D05U6-02/1273/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

02/1273/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Convention de prestations de services réciproques et récurrents entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

02-7566-DGSF

– o –

Monsieur le Maire sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances, Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/1240/EFAG en date du 17 décembre 2001, une convention de prestations réciproques de services a été établie entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM) pour l’année 2002.

Par ailleurs différentes prestations de services réciproques et récurrents réalisées depuis le transfert à la Communauté nécessitent d’être prises en compte.

La présente délibération concerne ces prestations et la convention correspondante

jointe à l’annexe.

La Communauté Urbaine devrait présenter, lors de son prochain conseil de communauté une délibération semblable à la présente.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

VU LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU L’ARRíŠTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 7 JULLET 2000

VU LA DÉLIBÉRATION 01/5938/DGSF EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 2001 ET LA CONVENTION ANNEXÉE,

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

02/1273/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de prestations de services réciproques et récurrents, liées aux transferts de compétences à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la convention de prestation de services entre la Ville et la Communauté qui en découle.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN