D05U3-02/1272/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

02/1272/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Avenant à la convention de prestations de services n°02/1015 passée entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la Ville de Marseille.

02-7563-DGSF

– o –

Monsieur le Maire sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/1240/EFAG en date du 17 décembre 2001, une convention de prestations réciproques de services a été établie entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM) pour l’année 2002.

Cette convention confie à la Ville de Marseille la réalisation de prestations d’assistance technique en matière de gestion de ressources humaines, de gestion budgétaire et d’assistance informatique.

La Communauté Urbaine MPM a demandé à la Ville d’organiser également les premières élections à ses instances paritaires (CTP, CAP et CHS). L’assistance technique de la Direction Générale des Ressources Humaines est déjà prévue dans la convention de prestations de services réciproques mais les missions assurées par la Direction des Listes Electorales et la Direction des Régies Bâtiments n’y figurent pas. Par ailleurs, les modalités de transfert du personnel de la Ville de Marseille vers la Communauté Urbaine se sont révélées plus longues et plus complexes engendrant des prestations supplémentaires et une réévaluation des prestations initiales.

Il convient par conséquent de prendre un nouvel avenant à la convention de prestations. L’avenant modifie l’annexe 2 sur la gestion des ressources humaines et complète la convention par rajout d’une cinquième annexe consacrée à l’organisation des élections aux instances paritaires communautaires. Les nouvelles prestations sont ainsi détaillées et évaluées dans ces documents. L’avenant complète aussi l’annexe 3 relative à la gestion informatisée.

Cet avenant annule et remplace l’avenant n°1 adopté par délibération n°02/0792/EFAG du 19 juillet 2002, qui n’avait pas été signé par les deux parties.

La Communauté Urbaine devrait présenter lors de son prochain Conseil de Communauté une délibération semblable à la présente.

02/1272/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

VU LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU L’ARRíŠTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 7 JULLET 2000

VU LA DÉLIBÉRATION N°01/5938/DGSF EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 2001 ET LA CONVENTION ANNEXÉE,

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant ci-joint à la convention de prestations entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole relative à des prestations de services réciproques.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

ARTICLE 3 L’avenant n°1 adopté par délibération n°02/0792/EFAG du 19 juillet 2002 est annulé.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN