D05TZ-02/1260/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1260/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réimplantation et construction de cinq postes de secours du littoral situés sur les plages du Prado et de la Vieille Chapelle 13008 Marseille – Désignation du Maître d'oeuvre – Approbation du marché négocié.

02-7559-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0106/EFAG du 19 janvier 2001, le Conseil Municipal approuvait le principe de réimplantation et de construction de cinq postes de secours sur les plages du Prado et de la Vieille Chapelle, le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre ainsi que l’autorisation de programme d’études d’un montant de 274 408,23 Euros TTC.

Par délibération n°02/0774/EFAG du 19 juillet 2002, le Conseil Municipal déclarait le concours sans suite et décidait de lancer une consultation de maîtres d’oeuvre sur la base d’une mise en compétition limitée à l’examen des compétences, références et moyens conformément à l’article 74 II 2 du Code des Marchés Publics en vue de désigner le maître d’oeuvre après négociation avec au moins trois candidats.

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence n°2002/99 envoyé à la publication le 30 juillet 2002, la Commission de sélection de maîtrise d’oeuvre, composée comme un jury tel que défini à l’article 25 du Code des Marchés Publics s’est réunie le 22 octobre 2002 pour sélectionner les groupements de concepteurs sur la base du rapport d’analyse des candidatures remis par le maître d’ouvrage.

Après délibération de ladite Commission, il a été proposé de retenir la candidature des cinq groupements admis à négocier suivants :

  • MIGOZZI – BONTE – SOGREAH DARAGON

  • TALLON – EPHTA

  • PONS J.Y – VESCO – SICA – GARCIA INGENIERIE – R2M

  • KHELIF – TANGUY – GEPAC – WOILLEZ

  • ROMAN – ICA INGENIERIE.

    A l’issue des entretiens de négociations, la Personne Responsable du Marché (PRM), en la personne de l’Adjoint délégué, soumet à l’approbation du Conseil Municipal sa proposition de retenir la candidature du groupement suivant :

  • M. MIGOZZI Architecte DPLG Mandataire

  • Mme BONTE Architecte DPLG Associé

  • SOGREAH DARAGON Bureau d’Etudes Pluridisciplinaire, Economiste.

    Il soumet également à l’approbation du Conseil Municipal le marché de maîtrise d’oeuvre mis au point après négociation définitive avec le groupement retenu.

    Le montant de ce marché a été fixé à 165 000,00 Euros HT, soit 197 340,00 Euros TTC.

    L’Acte d’Engagement et le CCAP remis par le maître d’oeuvre sont joints en annexe ainsi que le programme détaillé.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985

    VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

    VU LA DELIBERATION N°01/0106/EFAG DU 19 JANVIER 2001 VU LA DELIBERATION N°02/0774/EFAG DU 19 JUILLET 2002 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est retenu, selon la proposition de la Personne Responsable du Marché, le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

    • M. MIGOZZI Architecte DPLG Mandataire

    • Mme BONTE Architecte DPLG Associé

    • SOGREAH DARAGON Bureau d’Etudes Pluridisciplinaire, Economiste.

Pour la construction de cinq postes de secours du littoral situés sur les plages du Prado et de la Vieille Chapelle 13008 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre ci-annexé à passer avec le groupement retenu, pour un montant de 165 000,00 Euros HT, soit 197 340,00 Euros TTC.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit marché.

ARTICLE 4 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2003 et suivants nature et fonction correspondantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN