D05TY-02/1322/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1322/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Fourniture de

produits et de matériel pour le traitement de l'eau des piscines municipales – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

02-7558-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Pour garantir aux usagers les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité dans les piscines municipales, le traitement de l’eau fait l’objet d’une attention particulière. Des quantités importantes de produits sont utilisées à cet effet ainsi qu’un matériel adapté à l’entretien et au contrôle de la qualité de l’eau de baignade.

Pour cela, il s’avère nécessaire de lancer un appel d’offres ouvert conformément aux articles 33 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

Les marchés qui en résulteront seront du type à bons de commande et leurs montants annuels pourront varier dans les limites suivantes :

LOTS

Minimum Euros TTC

Maximum Euros TTC

LOT 1 : Traitement chimique de l’eau

35 000,00

140 000,00

LOT 2 : Produits de traitement de l’eau

28 000,00

112 000,00

LOT 3 : Charge filtrante

6 000,00

24 000,00

LOT 4 : Contrôle et analyse de l’eau

6 000,00

24 000,00

LOT 5 : Accessoires de nettoyage

4 000,00

16 000,00

Ces marchés seront conclus pour une durée de un an à compter de la date de notification et pourront être renouvelés au maximum deux fois. Cependant il pourra y être mis fin à l’expiration de chaque période annuelle, par l’une ou l’autre partie, quatre mois au moins avant la fin de la période en cours.

02/1322/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics en vue de la passation de cinq marchés à bons de commande, en application de l’article 72 du Code des Marchés Publics, relatifs à la fourniture de produits et de matériel pour le traitement de l’eau des piscines municipales dont les montants annuels en Euros pourront varier dans les limites suivantes :

Minimum Maximum

Lot 1 : Traitement chimique de l’eau

35 000,00

140 000,00

Lot 2 : Produits de traitement de l’eau

28 000,00

112 000,00

Lot 3 : Charge filtrante

6 000,00

24 000,00

Lot 4 : Contrôle de l’analyse de l’eau

6 000,00

24 000,00

Lot 5 : Accessoires de nettoyage

4 000,00

16 000,00.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de la consultation, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 Les marchés, d’une durée d’un an, seront renouvelables par reconduction expresse pour deux périodes d’égale durée sans que leur durée totale ne puisse excéder trois ans.

ARTICLE 4 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet aux budgets des exercices concernés.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN