D05TU-02/1305/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

02/1305/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Création d'un espace artistique polyvalent – Projet Hang'Art – 108, avenue Françoise Duparc 13004 Marseille – Approbation de l'avant-projet définitif – Approbation de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre n°02/189 passé avec le groupement Stephane RAGUENET/ ITE Partenaires – Approbation de l'autorisation de programme globale de l'opération – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour les travaux – Financement.

02-7554-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0283/CESS du 4 mai 2001, le Conseil Municipal approuvait la création d’un centre artistique polyvalent – projet « Hang’Art » – au 108, avenue Françoise Duparc, dans le 4ème arrondissement ainsi que le programme de l’opération et l’autorisation de programme relative aux études pour un montant de 71 651,03 Euros TTC.

Par cette même délibération, le Conseil Municipal a autorisé la mise en compétition des maîtres d’oeuvres, conformément aux dispositions de l’article 314 Bis, 3ème alinéa du Code des Marchés Publics.

À l’issue de cette consultation, le groupement constitué de Stéphane RAGUENET, architecte mandataire, et du bureau d’études pluridisciplinaire ITE Partenaires a été choisi.

Le marché négocié de maîtrise d’oeuvre a été passé pour un montant correspondant au forfait provisoire de rémunération de 37 622,89 Euros (HT) soit 44 996,98 Euros (TTC). Le marché a été notifié le 23 avril 2002 sous n°02/189.

Le diagnostic réalisé par le maître d’oeuvre sur cette opération a permis de mettre en lumière certaines sujétions imposées pour la sécurité du public et des difficultés techniques induites par la remise en état du bâti existant. De plus, le maître d’ouvrage a souhaité procéder aux améliorations de programme suivantes :

  • Climatisation de l’ensemble des locaux pour assurer le confort d’accueil du public

  • Mise en place d’une alarme anti-intrusion pour contribuer à la sécurité des lieux.

    Les études d’avant-projet qui sont soumises à l’approbation du Conseil Municipal répondent aux exigences du programme remis par le maître d’ouvrage et intègrent ces améliorations. Ces études permettent d’arrêter le coût prévisionnel définitif des travaux, objet de l’engagement du maître d’oeuvre ainsi que le forfait définitif de rémunération de ce dernier.

    De plus, pour la réalisation des travaux, il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert en lots séparés conformément aux dispositions des articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant-projet remis au service conducteur d’opération par le groupement de maîtrise d’oeuvre.

    Dès lors, il convient de mettre en place l’ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux exécutés en lots séparés dont il apparaît souhaitable de confier la responsabilité au maître d’oeuvre de l’opération en lui confiant la mission complémentaire correspondante.

    L’avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre, contenant les dispositions ci-après, est donc soumis à l’approbation du Conseil Municipal :

  • intégration des améliorations du programme décrites précédemment,

  • le coût prévisionnel des travaux est porté de 350 632,71 Euros (HT), à 435 951 Euros (HT), prenant en compte les modifications de programme précitées,

  • le forfait définitif de rémunération est fixé à 48 371,75 Euros (HT), prenante en compte une augmentation de 9,96 % du forfait provisoire de rémunération résultant des modifications de programme précitées et la mission d’ordonnancement, pilotage et coordination d’un montant forfaitaire de 7 000,00 Euros (HT), ce qui représente une augmentation totale du forfait de rémunération de 28,57%.

  • le premier seuil de tolérance est ramené de 8 à 5%.

    L’augmentation de la rémunération du maître d’oeuvre étant supérieure à 5%, la Commission des Marchés a été saisie conformément à l’article 8 de la Loi n°95/127 du 8 février 1995 et a émis un avis favorable lors de sa séance du 10 décembre 2002.

    Il convient, de faire approuver par le Conseil Municipal l’autorisation de programme globale de cette opération pour un montant de 740 000 Euros (TTC).

    Pour son financement, le concours financier de l’Etat et du Département des Bouches-du-Rhône sera sollicité.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU LA DELIBERATION N° 01/0283/CESS DU 4 MAI 2001

    VU L’AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION DES MARCHES DU 10 DECEMBRE 2002

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le dossier d’études d’avant-projet définitif ci-annexé pour la création d’un espace artistique polyvalent – projet « Hang’Art » – 108, avenue Françoise Duparc – 13004 Marseille.

    ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé au marché de maîtrise d’oeuvre n°02/189 passé avec le groupement Stéphane RAGUENET, architecte mandataire, et le bureau d’études pluridisciplinaire ITE Partenaires.

    Cet avenant fixe le forfait définitif de rémunération au montant de 48 371,75 Euros (HT) soit 57 852,61 Euros (TTC) intégrant une mission d’ordonnancement, pilotage et coordination confiée audit groupement pour un montant de 7 000 Euros (HT), arrête le coût prévisionnel définitif des travaux à 435.951,00 Euros (HT), ramène le premier seuil de tolérance de 8% à 5% et liste les améliorations du programme.

    ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit avenant.

    ARTICLE 4 Est approuvée l’autorisation de programme globale de l’opération. L’autorisation de programme précédemment approuvée pour les études est ainsi portée de 71 651,03 Euros TTC à 740 000 Euros TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

    • Exercice 2002 : 24 000 Euros TTC

    • Exercice 2003 : 644 000 Euros TTC

    • Exercice 2004 : 68 000 Euros TTC

    • Exercice 2005 : 4 000 Euros TTC

ARTICLE 5 Est approuvé pour la réalisation des travaux et sur la base de l’avant-projet, le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics en vue de la passation de marchés séparés.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 7 Des subventions aux taux le plus élevé possible seront sollicitées auprès de l’Etat et du Département des Bouches-du-Rhône.

ARTICLE 8 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2002 et suivants, Etudes – Nature 2031 / travaux – Nature 2313 – Fonction 31.

Elles seront financées en partie par les subventions obtenues et le solde sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN