D05TQ-02/1321/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1321/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Approbation

de l'augmentation de l'autorisation de programme de l'opération de retournement et mise aux nouvelles normes de la Fédération Française de Football du Stade Bonneveine Terrades (13008 Marseille).

02-7550-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/1237/CESS du 27 octobre 2000 a été approuvé le lancement d’un appel d’offres relatif aux travaux de retournement et de mise aux nouvelles normes de la Fédération Française de Football du Stade Bonneveine Terrades.

Par délibération n°02/519/CESS du 24 juin 2002, il approuvait l’avenant n°1 au marché de travaux n°02/027.

L’autorisation de programme résultant de l’approbation de cet avenant n’a toutefois pas pris en compte le coût des études préalables réalisées durant l’année 2000 dans le cadre de cette opération.

Par conséquent et afin de pouvoir solder le Décompte Général Définitif des travaux, il est proposé d’augmenter l’autorisation de programme de 54 000 Euros, correspondant pour 47 000Euros au montant des études préalables et pour 7 000 Euros au montant réévalué de la révision des prix.

Il convient donc d’augmenter l’autorisation de programme de cette opération d’un montant de 54 000 Euros, portant l’autorisation de programme de 1 296 000 Euros à 1 350 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°00/1237/CESS DU 27 OCTOBRE 2000 VU LA DELIBERATION N°02/519/CESS DU 24 JUIN 2002

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/1321/CESS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération de retournement et de mise aux nouvelles normes du stade Terrades de Bonneveine de 54 000 Euros, ce qui porte son montant de 1 296 000 Euros à 1 350 000 Euros selon l « ˜échéancier des crédits de paiement suivant :

Exercice 2002 : 1 296 000,00 Euros

Exercice 2003 : 54 000,00 Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN