D05TM-02/1318/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1318/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Aménagement des Friches de la Belle de Mai Ilot 1 – Tranche fonctionnelle 1 Phase 2 Réserves des Musées – Approbation de l'avenant n°2 au marché de travaux passé avec le groupement d'entreprises NICOLETTI / SOVAME et de l'avenant n°1 au marché de travaux passé avec l'entreprise TIXIT.

02-7546-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°95/442/E du 19 mai 1995, le Conseil Municipal a confié à la SCIC DEVELOPPEMENT, dans le cadre d'une convention, un mandat pour la réalisation d'un Centre Inter Régional de Conservation et de Restauration du Patrimoine (CICRP phase 1) et la création des Réserves des Musées de la Ville de Marseille (CICRP phase 2a).

Par délibérations n°00/0440/CESS du 28 avril 2000 et n°01/0141/CESS du 19 janvier 2001, le Conseil Municipal a décidé le lancement de la phase relative à l’aménagement des Réserves des Musées.

Cette opération a donné lieu à deux marchés de travaux dont un pour le mobilier

spécifique.

Par délibération n°02/0500/CESS du 24 juin 2002 le Conseil Municipal a approuvé un

avenant n°1 pour travaux supplémentaires au marché n°01/438-0652/01 passé avec le groupement d’entreprises NICOLETTI/SOVAME, faisant évoluer le marché de base de 5 379 699,73 Euros HT à 5 442 274,04 Euros HT. Cet avenant a été notifié le 15 octobre 2002.

Les travaux des Réserves des Musées comprennent l’achèvement du bâtiment F énergie qui regroupe les productions de chauffage, de climatisation et d’électricité du CICRP, des Archives, et des Réserves des Musées. Cependant, après une année et demie d’exploitation de ce bâtiment pour le CICRP et les Archives, il est impératif de le mettre à niveau pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs.

Par ailleurs, les directives sur la conservation des costumes ayant évolué depuis l’établissement du programme (stockage à plat et non plus suspendu), il s’avère nécessaire de modifier certains éléments du mobilier et d’en augmenter le volume, afin d’intégrer la donation récente dont a été bénéficiaire le Musée de la Mode. De plus, des modifications demandées par la Direction des Musées de France, sur le système de sécurité, doivent être intégrées.

ci-après :

La prise en compte de ces nouveaux éléments nécessite la passation des 2 avenants

– Un avenant n°2 au marché de travaux n°01/438-0652/01 passé par le maître

d’ouvrage délégué SCIC DEVELOPPEMENT avec le groupement NICOLETTI/SOVAME, pour un montant de 165 301,80 Euros HT. Le montant du marché passe ainsi de 5 442 274,04 Euros HT à 5 607 575,84 Euros HT soit 4,24% d’augmentation du montant initial.

Le délai contractuel est prolongé de six semaines.

– Un avenant n°1 au marché de travaux n°01/941-0652/35 passé par le maître d’ouvrage délégué SCIC DEVELOPPEMENT avec l’entreprise TIXIT, pour un montant de 11 936,24 Euros HT. Le montant du marché passe ainsi de 941 661 Euros HT à 953 597,24 Euros HT, soit 1,27% d’augmentation du montant initial.

L’augmentation étant pour ces 2 avenants inférieure à 5%, l’avis de la Commission des Marchés n’a pas à être sollicité et ils n’impliquent pas d’augmentation de l’autorisation de programme.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985

VU LA CONVENTION DE MANDAT N°95/185 DU 15 JUIN 1995 VU LA DELIBERATION N°95/442/E DU 19 MAI 1995

VU LA DELIBERATION N°00/044/CESS DU 28 AVRIL 2000

VU LA DELIBERATION N°01/0141/CESS DU 19 JANVIER 2001 VU LA DELIBERATION N°02/0500/CESS DU 24 JUIN 2002 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°2, ci-annexé, au marché de travaux n°01/438-0652/01 passé avec le groupement d’entreprises NICOLETTI/SOVAME, pour prendre en compte la réalisation de travaux modificatifs et supplémentaires concernant les Réserves des Musées pour un montant de 165 301,80 Euros HT, portant ainsi le montant global du marché de 5 442 274,04 Euros HT à 5 607 575,84 Euros HT.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, au marché de travaux n°01/941-0652/35 passé avec l’entreprise TIXIT, pour prendre en compte la réalisation de travaux modificatifs et supplémentaires concernant le mobilier des Réserves des Musées, pour un montant de 11 936,24 Euros HT, portant ainsi le montant global du marché de 941 661 Euros HT à 953 597,24 à Euros HT.

ARTICLE 3 La SCIC DEVELOPPEMENT est habilitée à signer ces deux avenants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN