D05TJ-03/0096/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0096/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Avenant au protocole partenarial d'accord du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi 2002/2006.

02-7543-MME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0588/EFAG du 24 juin 2002, le Conseil Municipal approuvait le protocole d’accord du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) pour la période 2002/2006, qui fixait les orientations et les principaux objectifs du PLIE pour cette nouvelle période et établissait les modalités organisationnelles et financières du partenariat au sein de cette structure dont le territoire d’intervention était la Ville de Marseille.

Dans le cadre de la définition d’une politique d’insertion par l’économique à l’échelle de la Communauté Urbaine, un diagnostic territorial a été réalisé sur ce territoire.

L’analyse montre notamment que le territoire de Marseille Provence Métropole est composé de trois bassins bien distincts du point de vue de leur activité économique comme au regard des publics concernés :

  • Un secteur Est, qui nécessite une augmentation de l’offre d’insertion et une meilleure mobilisation des entreprises locales,

  • Un secteur Centre, qui doit mieux territorialiser ses actions et les mener en liaison avec les réseaux existants,

  • Un secteur Ouest peu organisé, sauf pour l’accueil et l’accompagnement du public jeune, qui nécessite un dispositif de coordination pour développer l’offre d’insertion en relation avec le milieu économique local.

    A partir de ce diagnostic, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé la démarche suivante qu’elle propose aux communes membres et aux partenaires des PLIE (Etat, Région, Département, Union Européenne) :

  • Etendre le PLIE de La Ciotat aux communes du bassin de l’est de la Communauté Urbaine appelé Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de Marseille Provence Métropole Est,

  • Etendre le PLIE de Marseille aux communes du bassin centre de la Communauté Urbaine appelé Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de Marseille Provence Métropole Centre,

  • Créer un PLIE Marseille Provence Métropole Ouest à l’ouest de la Communauté urbaine, en s’appuyant éventuellement sur le PLIE de Marseille et sous réserve que les conditions soient réunies.

03/0096/EFAG

C’est la raison pour laquelle le présent avenant au protocole d’accord est soumis au vote du Conseil Municipal.

Il modifie les articles 2, 3, 4 et 8 du Protocole d’Accord pour la mise en oeuvre du PLIE de Marseille 2002/2006, dont la Ville est signataire, et définit les modalités d’extension du territoire d’intervention du PLIE aux communes d’Allauch, Plan de Cuques et Septèmes les Vallons.

Le PLIE de Marseille est désormais appelé « PLIE de Marseille Provence Métropole

Centre ».

Outre le territoire d’intervention et l’appellation, les autres changements affectent le public cible, d’un point de vue quantitatif, l’organisation opérationnelle, la composition du Comité Technique qui s’élargit aux nouvelles communes et le budget alloué au PLIE.

En effet, les objectifs quantitatifs passent de 3 700 adhérents accompagnés à 4 000, et les insertions professionnelles durables de 1 850 à 2 000.

Pour ce qui concerne le budget, seule la contribution de la Communauté Urbaine est modifiée. Elle augmente de 50 000 Euros pour atteindre une dotation totale de 1 050 000 Euros par an sur cinq ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 02/0588/EFAG DU 24 JUIN 2002

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant au Protocole du PLIE 2002/2006, appelé désormais Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de Marseille Provence Métropole Centre,

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN