D05TG-02/1314/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1314/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Equipement Mobilier

pour les restaurants des écoles primaires de la Ville de Marseille – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

02-7540-ACHA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis la rentrée scolaire 2001, la Ville de Marseille a engagé un programme de transformation des cantines scolaires primaires en selfs restaurants.

Or, la généralisation de ce mode de restauration dans le cadre de l’opération

« Soyons acteurs de notre ville » nécessite le lancement d’un appel d’offres spécifique permettant un équipement mobilier insonorisant et plus facilement manipulable par le personnel des écoles. Ces mobiliers devront répondre à des critères d’ergonomie et de durabilité.

Compte tenu des besoins de la Ville de Marseille, il est proposé de conclure quatre marchés en application des articles 58 à 60 et 72 du code des Marchés Publics, de type à bons de commande qui, par leur souplesse, paraissent le mieux adapté à l’équipement prévu. La durée des marchés sera d’un an à compter de la date de notification et ils pourront être renouvelés deux fois par expresse reconduction.

La composition de chacun des quatre lots est la suivante :

Montants en Euros

Mini HT Mini TTC Maxi HT

Maxi TTC

Lot 1 Chaises

105 351

126 000

421 405

504 000

Lot 2 Tables pour self-restaurant

65 698

78 575

262 793

314 300

Lot 3 Tables de cantine scolaire 180×80

6 689

8 000

26 756

32 000

Lot 4 Bancs scolaires

6 689

8 000

26 756

32 000

Montant global

184 427

220 575

737 710

882 300

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert de type à bons de commande conformément aux articles 58 à 60 et 72 du Code des Marchés Publics en vue d’assurer la fourniture d’équipement mobilier pour les restaurants des écoles primaires de la Ville de Marseille.

La nature des lots ainsi que leurs montants HT et TTC en Euros, minima et maxima, sont les suivants :

Mini HT Mini TTC Maxi HT MaxiTTC

Lot 1 Chaises 105 351 126 000 421 405 504 000

Lot 2 Tables pour self-restaurant

65 698

78 575

262 793

314 300

Lot 3 Tables de cantine scolaire 180×80

6 689

8 000

26 756

32 000

Lot 4 Bancs scolaires

6 689

8 000

26 756

32 000

Montant global

184 427

220 575

737 710

882 300.

ARTICLE 2 La durée des marchés sera d’un an à compter de la date de notification et ils pourront être renouvelés deux fois par expresse reconduction.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’avis d’appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Le montant de la dépense sera imputé sur le Budget Equipement de la Ville de Marseille.

Conformément à l’arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l’article 27 du Code des Marchés Publics, les prestations prévues aux marchés apparaissent sous les numéros suivants :

25.02 Sièges

25.04 Plans et Tables.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN